Bonjour á touts.
Je ne parle pas français, mais je comprends quand je l'ai lu. Je remercie tous ceux qui peuvent aider.
Voici ma question:
Quel crime commis par une personne qui se approprie un appartement sans l'autorisation de son propriétaire. Et je suis plus précis: la propriété est l'ex-épouse d'un homme qui prend le relais d'un appartement il, changé la serrure de la porte et a déménagé à y vivre sans un bail ou un accord avec son ex-femme. La procédure de divorce est pas terminée (que commencer), mais l'homme refuse de remettre la propriété. Comment peut-elle récupérer? Quel genre de plaintes faire et où?
Merci à tous.