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Bonjour à tous,
une question me turlupine depuis 2 semaines.
récemment un ami m'a demandé conseil pour sa future société.
peut-il utiliser des patronymes célèbres t'elle que "Victor Hugo" ou " Louis 14 " à des fins commerciale comme nom pour ses produits ?
la jurisprudence 16 mai 2011 "Gustave eiffel" ainsi que les articles L121 et L.711-4 du CPI me fais penser qu'il ne peut.
qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance
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