utilité du contrôle de constitutionnalité

Voilà, alors aujourd'hui j'ai un autre sujet à vous proposer, que je trouve plus difficile...

Le sujet : Peut-on dire que le contrôle de constitutionnalité des lois est utile ?

Le sujet n'est pas limité à la France ni à la Ve République mais je pense le recentrer sur la Ve en me justifiant dans l'intro.

Je n'ai pas encore trouvé de plan, mais je ne désespère pas et je vous fais part de mes réflexions :

[u:2v7dvscg]pour l'utilité du contrôle[/u:2v7dvscg] :
entre 1958 et 1974 : 10 saisines, entre 1974 et 2004 : 500 saisines depuis l'élargissement du bloc de constitutionnalité : constitutionnalisation du droit
décision de 1982 : la loi n'est l'expression de la volonté générale que dans le respect de la Constitution
loi = VG
loi = volonté de la majorité + droits fondamentaux
donc VG = volonté de la majorité + droits fondamentaux
donc Parlement mais aussi conseil constitutionnel connaît la volonté générale. C'est positif pour la démocratie
conseil constitutionnel garant de façon effective de la Constitution
conseil constitutionnel fabrique du droit et fait vivre la Constitution
si le conseil déclare la loi inconstitutionnelle, le PdR ne la promulgue pas

[u:2v7dvscg]contre l'utilité du contrôle[/u:2v7dvscg] :
contrôle par voie d'action et a priori donc si une loi inconstitutionnelle est promulguée elle n'est plus contrôlable
on l'a appelé conseil et non pas cour ou tribunal, donc on ne le considère pas comme une juridiction, contrairement aux Etats-Unis, à l'Autriche, l'Allemagne...
1962 : il ne se prononce pas sur l'élection du PdR au SUD et en général sur toutes les lois référendaires

Pensez-vous à d'autres arguments et à une idée de plan ?

Pour ma part je continue à réfléchir et je vous tiendrai au courant...

tu peux aussi faire un tour sur les postes concernant le conseil contitutionnel. Certains renferment d'autres arguments et d'idées de plans aussi.

entre autres:
http://www.juristudiant.com/forum/viewtopic.php?t=186

http://www.juristudiant.com/forum/viewtopic.php?t=22

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Voilà le plan que j'ai trouvé :

I Le contrôle de constitutionnalité garant du domaine d'action du Parlement
A) La délimitation de l'article 34
B) Un élargissement du domaine de la loi

II Le contrôle de constitutionnalité, protecteur des droits fondamentaux
A) L'élargissement du bloc de constitutionnalité
B) L'élaboration d'une jurisprudence constitutionnelle

Pouvez-vous me dire ce que vous en pensez ? N'hésitez pas à critiquer! Toute critique est constructive

Je reverrais peut etre le titre de ton II B parce que deja on ne voit pas ce que tu dis de plus que dans le A et en plus il me semble trop flou...

sinon le reste est pas mal

essaye peut etre d inverser le titre du II et celui du II B

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