Valeur d'un divorce à l'amiable - Recours éventuel

Bonjour,
Une connaissance, une dame, a engagé une procédure parce que son mari ne voulait pas d'un divorce à l'amiable. Un jugement est maintenant intervenu. L'époux, insatisfait, envisage d'interjeter appel. Néanmoins il serait, maintenant, disposer à accepter un arrangement amiable.
Voici les questions :
1°/- Un tel arrangement amiable est-il encore possible ?
2°/- Dans l'affirmative, est-ce le magistrat saisi en première instance qui peut
entériner, officialiser cet arrangement amiable ? Le cas échéant quelle
autre instance peut ou doit intervenir ?
D'avance, merci

Bonjour,

Quel genre de procédure a-t-elle engagée, procédure qu'elle a gagné au détriment de monsieur, si je comprends bien ?


Classique : non, pas d'appel possible quand c'est un divorce par consentement mutuel (ce que vous appelez "à l'amiable", probablement), par définition, mais ici le problème ne se pose pas, ou un divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage. Oui pour tous les autres.

A LA SEULE CONDITION INITIALE EXPRESSE… que madame soit toujours d'accord pour remplacer un divorce obtenu à son avantage par un divorce où il y a de fortes chances qu'elle y perde par rapport au premier…


Sûrement pas. Pour le premier juge, "affaire classée"…
Ce qui était possible pendant tout le cours de la première instance ne l'est plus une fois la chose jugée.


Pas d'autre solution que l'appel pour contester la décision de première instance. Pas dit que les juges de la cour d'appel lui donne gain de cause. Surtout si la "condition initiale expresse" ci-dessus n'est pas remplie…


Dans ce genre de problèmes de la vie courante, un bon moyen de commencer à "déblayer le terrain pour y voir plus clair", c'est - à part le site de Juristudi@nt, "le seul, le vrai, l'unique, le beau, celui qui marche sur les eaux", naturellement - c'est d'aller faire un tour...
http://vosdroits.service-public.fr/part ... N159.xhtml
ici.
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