Valeur des principes de règlement des conflits de loi ds le tps

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Je voudrais un peu d'aide pour 'formuler' un bon plan pour une dissertation juridique.

"la Valeur des principes de règlement des conflits de loi dans le temps "

Juste une petite aide pour un plan s'il vous plait,c'est ma première dissert juridique 17.gif

Merci d'avance!

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Bonjour,

Vu que je commence à en avoir assez de ce genre de message (ce n'est pas contre vous en particulier), je vais employer une formule simple:
pas d'idées ou pas de plan = pas d'aide
Pour de plus amples explications, la charte du forum est là en haut à gauche.

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Je suis vraiment désolée.17.gif ce n'était mon intention de profiter des réponses d'autre ou de faire tout le travail pour moi17.gif je suis désolée.

Je voulais simplement savoir si je devrais définir ce qu'est le conflit de loi dans le temps ou expliquer ce qu'est le principe de règlement dans l'intro ?

Simplement,quelques bases,ou mème des petites idées a apporter pr enrichir mon plan...

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Re,

Comme je vous l'ai dit, ce n'est pas contre vous en particulier.

Je voulais simplement savoir si je devrais définir ce qu'est le conflit de loi dans le temps ou expliquer ce qu'est le principe de règlement dans l'intro ?


Il faut définir tous les termes de votre dissertation dans l'intro mais attention à ne pas aller trop dans le détail.

Bonne soirée

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Bonjour je viens de tomber sur ce site parce que je recherchais sur internet des infos sur les valeurs des principes de reglement des conflits de lois dans le temps ! hé oui étrangement on a la même disserte à faire, c'est mon t.d de civil !
et voila je suis completement bloquée dans mon plan, j'ai rédigé tout ce que je savais sur les 2 principes de reglement (non retroactivité + effet immédiat) après je me pose la question si ça fait pas un peu trop bateau de faire :
I ) la non retroactivité ( definition, valeur consti, civil, legislative, exceptions)
II ) l'effet immédiat ( ect ... )

est ce que lorsqu'on a un sujet de dissertation qui comporte deux grands themes, il est pas préferable de les traiter ensemble dans le I et le II ?
en sachant que c'est ma deuxieme disserte en droit j'ai un peu peur de me lancer dans un plan trop complexe .. et à la limite de faire un hors sujet en sortant du cadre de la disserte posée ..

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Moi aussi c'est mon td en civil! jai commencer comme toi..
en parlant: * non-rétroactivité de la loi et la loi nouvelle avec à chaque les exceptions
*recours=exception d'illégalité;abus de pouvoir.
*l'illégalité par voie d'exception et de l'excès de pouvoir.
*Distinction entre le pénal (valeur constitutionnel) et civil (valeur légale) donc le législateur peut y déroger..

je sais pas si je fais trop et trop peu :(
cela ménerve car c'est pour Lundi --'..




HELP ME (US) !

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Mais "bulle" pour qui est-ce que vous vous prenez?? N'importe quoi cette façon d'accueillir des nouveaux venus!!

Et bien qu'elle ait eut tort de ne pas suffisamment développer ses arguments, ça ne justifie en aucun cas ce ton méprisable et minable que vous avez employé...vous seriez en face de moi, vous passeriez un sale quart d'heure, voire un très sale quart d'heure...

Ni vous, ni Camille, vous exprimez avec une certaine présomption orgueilleuse qui me donne juste envie de "gerber", pardonnez la cruauté de mes propos, mais c'est réellement ce que je pense...

Ce site est très bien pour l'entraide entre étudiants en droit, mais depuis quelques temps l'attitude et le ton "gerbatoirement" hautain employé par certains membres de ce site me révolte et je commence sincèrement à penser qu'il y a des gifles qui se perdent...

De plus, vous renvoyez une très mauvaise image des juristes...j'ai presque envie de dire que vous faites limite pitié, mais je m'abstiendrai...

C'est vraiment dommage, car ce site est d'une immense utilité aux novices en droit que nous sommes...

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Bonjour Dan33,

Comme je l'ai dit, ce n'est pas pour être méchante avec la personne qui a posté que j'ai dit ça mais plus pour expliquer le fonctionnement du site.

Sachez qu'en début d'année des dizaines de messages du type: "j'ai tel arrêt à commenter ou telle dissert à faire, je voudrais un plan" sont postés par jour. Ce genre de message se multipliant ces derniers temps, j'ai simplement voulu mettre les choses au clair car je suis ici modératrice (d'ailleurs j'ai posté le même message dans d'autres posts).

Je suis peut être, c'est vrai, plus enclin à aider des personnes qui ne postent pas comme premier message sur le forum une demande d'aide mais qui, par exemple, se présentent.

Vous pouvez pensez ce que vous voulez de moi mais si vous aviez lu la suite vous auriez vu que j'ai bien reprécisé que ce n'était pas spécifiquement contre la personne qui m'avait l'air de bonne foi et que je lui ai ensuite donné un conseil.

Et franchement, si vous pensez pouvoir jugez quelqu'un par les messages postés sur le net vous y passez sans doute trop de temps...

Concernant Camille, l'aide qu'il apporte sur ce forum est tellement énorme que la critique de la part de quelqu'un qui poste son 1er message et qui ne connait pas le forum me fait bien rire. De plus, Camille n'est pas juriste, ce qui est, vous en conviendrez, d'autant plus impressionnant.

Bref, je vous conseille de lire la charte du forum (qui est dans le même ton si on peut considérer qu'on peut donner un ton à quelque chose en l'écrivant)

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Camille Intervenant

BONJOUR,
Mais "bulle" pour qui est-ce que vous vous prenez?? N'importe quoi cette façon d'accueillir des nouveaux venus!!
...
De plus, vous renvoyez une très mauvaise image des juristes...j'ai presque envie de dire que vous faites limite pitié, mais je m'abstiendrai...

Et c'est pour poster ça que vous vous êtes esquinté à vous inscrire ???
Et alors que vous-mêmes semblez méconnaitre les règles les plus élémentaires de politesse ?

aux novices en droit que nous sommes...

Pas seulement en droit, en ce qui vous concerne. 17.gif
Vous êtes-vous seulement posé la question du rôle d'un modérateur ?
Avez-vous seulement lu très attentivement la charte de ce forum, avant de poster ?
Novice n'empêche pas de savoir lire.
Et personne n'empêche personne de ne pas fréquenter un site qui ne vous convient pas.
C'est vraiment dommage, car ce site est d'une immense utilité
A votre avis, pourquoi l'est-il peut-être plus que certains autres ? 33.gif

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Hors Concours

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BONJOUR!!!

Alors tout d'abord, je fréquente ce forum depuis environ 2 ANS donc vos préjugés sur mon "premier message" sont juste ridicules...

Je connais TRES BIEN ce forum, de même que sa charte, donc je peux parfaitement comprendre le fait que certans nouveaux venus puissent exaspérer en exigeant presque qu'on leur fournisse des pistes de réflexion alors même qu'ils n'ont même pas fait d'effort de réflexion - ce qui n'est d'ailleurs même pas le cas de "Natasha"-...mais quand même, bordel quoi!! C'est quoi cette façon de prendre les gens d'aussi haut??

Bref. C'est jute n'importe quoi. Et je réitère ce que j'ai dit à propos de l'image exécrable que vous renvoyez des juristes...et à propos des gifles qui se perdent de nos jours...

Donc "bulle" et surtout VOUS, "Camille", relisez certains de vos messages, analysez le ton minable, hautain, et pitoyable que vous employez, avant d'avoir le culot et l'audace de venir me parler de "politesse"!! C'est vraiment l'hôpital qui se fout de la charité!!

D'autant plus que je ne suis pas le seul à vous en faire la remarque "Camille"...vous qui vous prenez pour je-ne-sais-qui...redescendez de votre piédestal, la chute sera brutale...

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Camille Intervenant

Bjr,
Ce qui me fait penser à une belle formule de Michel Audiard :
"****Censuré par Camille***"
Et surtout à celle-là :
"****Censuré par Camille***"
25.gif

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Hors Concours

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Oulalah, je suis consterné.

Sur le fond, je suis plutôt d'accord avec Dan33. Je trouve que ce forum s'écarte parfois dans son rôle premier, à savoir aider les étudiants en droit.
Pour ma part, même si un étudiant de première année ne poste pas de plan ou de problématique, ça ne me dérange pas de l'aider. Je me rappelle de ma première année ou pour moi, la logique juridique n'était pas acquise. Aider des étudiants, je le perçois comme un enrichissement mutuel, me permettant de revoir certaines notions lointaines. Autant que ce soit profitable pour tous.
Donc j'ai plutôt tendance à zapper les commentaires de bulle sur le non respect de la charte du forum. Après, elle remplit son rôle de modérateur (presque à la perfection) même si je regrette qu'elle n'apporte pas plus de profondeur au site.

Sur la forme, Dan33, mais pour qui vous prenez vous? Croyez vous pouvoir insulter des personnes que vous ne connaissez pas et qui en plus, agissent bénévolement pour l'aide d'autrui. Ce forum doit rester un espace convivial. Vous nuisez clairement à la communauté en écrivant des messages pareils. Camille n'est pas le seul à pouvoir poster sur ce forum. Si vous voulez aider l'étudiante en question, rien ne vous empêche de répondre à sa problématique au lieu de vomir sur les autres.

Je vous écoute d'ailleurs à ce sujet, proposez nous donc une problématique et un plan, vous deviendrez utile pour tout le monde...

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Bonjour Celladhon,

Donc j'ai plutôt tendance à zapper les commentaires de bulle sur le non respect de la charte du forum. Après, elle remplit son rôle de modérateur (presque à la perfection) même si je regrette qu'elle n'apporte pas plus de profondeur au site. .

J'ai l'impression d'être un mauvais programme télé 4.gif
Pour être aussi passé par là, je comprends bien que certains étudiants ont parfois besoin d'aide car ils galèrent. Cependant, on est sur internet, alors comment faire la différence entre quelqu'un qui a bossé ou qui a seulement posté son sujet de dissert' sans avoir cherché plus d'une micro seconde? La seule solution est de lui demander un développement. Si jamais quelqu'un donne un minimum d'idées, j'essaie toujours de l'orienter si je le peux bien sûr.

Bref, cela serait bien si on retournait au sujet initial. Des commentaires à propos du plan proposé?

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Camille Intervenant

Bonjour,
De toute façon, ce n'est pas vous qui avez pondu la charte du forum et votre rôle de modo se cantonne à la faire appliquer.
Or, la charte du forum est claire et nette.
On peut être pour, on peut être contre, mais si on poste, on doit la respecter (a fortiori quand on fait des études de droit) puisqu'elle fixe les règles que les concepteurs ont entendu faire respecter (ou la faire modifier par les admins, s'ils sont d'accord).
Si on n'est pas d'accord, on va poster ailleurs.

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Hors Concours

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Yn Membre VIP

Salut,

J'ai du mal à saisir la première partie de l'intitulé du sujet : la valeur des principes ? (les règles de conflit de loi, je comprends).

Je pense qu'il ne faut pas chercher trop compliqué pour une dissertation de L1. Chercher un plan type principe/exception me paraît logique.

Par contre, j'ai lu beaucoup de choses assez bizarres :

Distinction entre le pénal (valeur constitutionnel) et civil (valeur légale) donc le législateur peut y déroger..
Clairement faux. Attention à ne pas tout mélanger : la constitution a une valeur supérieure aux lois, mais le droit civil et le droit pénal sont situés au même plan dans la hiérarchie des normes (il y a seulement diverses applications comme "le pénal tient le civil en l'état", mais on se situe au niveau procédurale).

Par ailleurs, cette dissertation concerne le droit civil, restez donc dans ce domaine (qui est déjà assez vaste). Inutile d'aller chercher du côté pénal, constitutionnel, etc.

Le plan de pops contient de bonnes choses, mais je pense que son I. et II. doivent être basculé uniquement dans le I. (les deux principes) pour ensuite traiter des exceptions (II.).

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Pour Dan33, plutôt que de râler, fais-nous partager ton expérience. Tu visites peut-être le forum depuis deux ans (ce que j'ai du mal à saisir si tu es en L1 comme l'indique ton profil), mais tu aurais pu faire une autre entrée. Je pense que tu devrais continuer de lire et de ne rien poster, ça évite à tout le monde de s'éparpiller et de dire n'importe quoi.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

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bonjour j'ai également se sujet de dissertation a faire. je compter faire un plan du type
I les Principes
II les exception au principe.

mais j'ai l'impression qu'il ne répond pas à l'intitulé du sujet : " la valeur des principes de réglements des conflits de loi dans le temps" .
j'ai l'impression que cela répond uniquement au principes de règlement et non pas a leur valeur. alors je me demande si je peux quand meme garder ce plan ou si je doit tous recommencer?

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Comme Didine, j'ai peur que Principes/Exception ne répondent pas à l'intitulé du sujet.
Surtout en guise de travail préparatoire à notre dissertation nous avons eu à définir valeur législative, et constitutionnelle... Ce qui n'a surement pas été donné au hasard ! :)