Je viens de poser un panneau d'affichage pour declarer que j'ai recu un permis de construire. Si je veux prouver que le panneau est bien reste affiche pendant toute la duree requise, est-ce que je peux prendre plusieurs photos avec mon telephone portable (qui indique le jour et l'heure) ? L'alternative est de faire constater que le panneau est bien affiche par un huissier.
merci !
Bonsoir,
Une photo, même datée par un procédé automatique de l'appareil de prise de vue n'a aucune valeur juridique en tant que telle. Beaucoup trop facile à trafiquer.
Moi, demain matin, je vous fait une photo datée du 32 février 2027 à 26 heures 75...
La bonne solution est l'huissier, hélas.
Ou n'importe quel(s) témoin(s) digne(s) de foi.
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