Bonjour à tous,
Je suis en L1. J'ai un td sur les traités internationaux.
J'ai compris que les traités classiques ont une valeur infra-constitutionnelle et supra-législative. En revanche, en ce qui concerne le droit communautaire, j'ai pas très bien compris. Il a une valeur supra-législative. Mais quel est son rapport avec la Constitution. Et s'il est inférieur à la Constitution, en quoi il se différencie des traités internationaux?
Merci d'avance!
Bonsoir :)
Sujet vaste et compliqué mais qui est en théorie relativement simple à expliquer … c'est notre programme en intro au droot, si tu veux je te l'envoie par mail ?
Je veux bien, ce serait super! Je t'envoie mon mail par MP :)