Validité d'un traité d'un roi fou

Dans un cas pratique sur la succession à Charles VI, une des questions est la suivante :
La validité du traité de Troyes de Charles VI peut être remise en cause en ce que le Roi Charles VI était fou ?

Je ne parviens pas à dégager une règle de droit sur le problème à partir de mes sources documentaires...

Peut-être faut-il voir ça du point de vue de la souveraineté royale : la volonté royale est-elle tellement absolue que les traités ne peuvent être remis en question juridiquement ?

Perso on part de la révolution française jusqu'en 1840 donc je peux pas aider de manière 100% fiable ^^.
Good luck

Ok merci :)
C'est vraiment curieux, je trouve aucune source documentaire traitant du sujet. Il faut dire, c'est vraiment spécifique.
Je pense bidouiller en effet avec la volonté absolue du roi et pourquoi pas la régence...

intéressant, je me posais justement la question il y a à peine 3 jours, (étant une buse en histoire je reprends les bases) - mais en ce qui concerne ce traité particulier la réponse est simple, elle est historique ! Qu'ont-ils soulevés de facto (les juristes de l'époque) pour faire annuler ce traité ? La folie ? Non ;)

(justement je me pose la question de la validité d'un traité qui serait signé par un roi "fou" (encore qu'il faille définir la folie ...), sauf qu'il ne signait de toute façon plus les traités à cette époque - et il n'a pas signé ce traité je pense (mais ça reste à vérifier je ne suis vraiment pas un spécialiste des anecdotes historiques ...)

Il faut voir les "rares" textes de l'époque et essayer d'en dégager quelque chose ... ça reste intéressant si vous avez des éléments je suis curieux

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Oui la question est éminemment intéressante mais j'avoue que j'ai du mal à la résoudre. Je posterai la réponse quand j'aurais la correction ;)

Intéresse toi à l'oeuvre de Jean de Terrevermeille, notamment à son principe de l'indisponibilité ;)

Les autres questions concernent directement ce principe! Seule celle-ci pose un problème que je peine à résoudre ^^

Le principe d'indisponibilité établi par Jean de Terrevermeille s'intéresse à la succession de la couronne: Seules les coutumes secrétées par la communauté politique toute entière régissent la succession et non pas les volonté individuelles.

Ainsi, la couronne ne peut faire l'objet d'un testament ou de tout acte dont émane la volonté d'un ou de quelques uns.

Donc, la validité du traité peut être remise en cause !

Dans les faits, Charles VII s'appuiera sur cette théorie afin de démontrer que toute exhérédation du trône royal est nulle.
Il sera finalement sacré à Reims (grâce à Jeanne d'Arc) en 1429 et le traité ne sera pas appliqué.

Intéresse toi à l'oeuvre de Jean de Terrevermeille, notamment à son principe de l'indisponibilité ;)
Donc, la validité du traité peut être remise en cause !

Et bien oui nous nous y intéressons mais ça ne concerne malheureusement pas la folie, je vais m'auto-citer mais en ce qui concerne ce traité particulier la réponse est simple, elle est historique ! Qu'ont-ils soulevés de facto (les juristes de l'époque) pour faire annuler ce traité ? La folie ? Non ;) Je renvoyais bien sûr vers l'indisponibilité ... Est ce que ça signifie que la folie ne pouvait pas être soulevée ?? Rien de moins sûr mais bon ... surtout qu'il n'a a priori pas signé ce traité de sa main (comme bien d'autre) ce qui complique la donne, (un roi fou peut il être représenté par sa famille ?) si notre ami(e) nounouche veut chercher il/elle sait par où commencer

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Merci beaucoup pour toutes ces pistes :D

Bonjour,
La problématique, dans le cas présent, sur un sujet traitant de la folie (aujourd'hui, on ne parlerait plus de "folie" mais de "trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes", voir CP 122-1 alinéa 1), serait d'abord de se poser la question sur l'auteur de la question.
Parce que la poser sous la forme...
La validité du traité de Troyes de Charles VI peut être remise en cause en ce que le Roi Charles VI était fou ?

... affirmative, même suivie d'un magnifique point d'interrogation, ne la rend pas interrogative pour autant. Donc, on peut se poser la question de l'intégrité psychique de celui qui a concocté la question (ou de sa méconnaissance crasse des règles du bon français).
D'autant que, mise correctement sous la forme interrogative, ça donnerait :

La validité du traité de Troyes de Charles VI peut-elle être remise en cause en ce que le Roi Charles VI était fou ?
Or, l'utilisation du présent impliquerait nécessairement qu'on examine la question à l'heure actuelle, donc en se plaçant au début du XXIe siècle. Sauf qu'à l'heure actuelle, le traité de Troyes n'est de toute façon plus valide. Inutile donc d'en examiner la validité...
Pour que la question soit cohérente, il aurait fallu écrire :

La validité du traité de Troyes de Charles VI pouvait-elle (ou aurait-elle pu) être remise en cause en ce que le Roi Charles VI était fou ?
Aaaah, voilà... On va enfin pouvoir bosser correctement...

En notant que des rois fous dans l'histoire, il n'y a pas eu que Charles VI, en France ou dans les pays environnants, et qu'aucun d'entre eux n'a été "destitué" pour ce motif et que ces pays ont continué à être gouvernés, sans remise en cause des actes ou traités paraphés de leur auguste main.
Et donc aborder le sujet de la régence, dont l'institution existait déjà à l'époque, si je me souviens bien, et qui avait bien pour fonction de se substituer au roi en cas d'incapacité personnelle, et pas seulement dans les cas où il était trop jeune pour gouverner (mais c'était le cas le plus fréquent).

Donc, la bonne question aurait dû être :
La validité de la question posée par le chargé de TD (ou qui que ce soit) peut-elle être remise en cause en ce que le chargé de TD est probablement [barre]fou[/barre] atteint d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes ?

Question d'actualité au début du XXIe siècle...


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Hors Concours

Tout d'abord, excusez-moi pour l'affreuse faute de ma phrase faussement interrogative.
Toutefois, le cas pratique nous était présenté de la sorte :
"Le dauphin Charles sollicite vos connaissances juridiques en vous demandant de répondre aux questions suivantes, etc...". C'est pourquoi les questions étaient posées au présent ;) Hors contexte, ça peut en effet surprendre.

Mon travail était à rendre hier, et j'ai bien invoqué le principe de la régence mise en place en cas d'incapacité d'exercice du roi, ainsi que le principe d'indisponibilité (si si !) : la dévolution royale étant placée hors de la volonté individuelle, il ne serait pas convenable de remettre en cause les clauses du traité relatives à la succession de la couronne sur le seul fondement de l'insanité d'esprit du roi...

"Le dauphin Charles sollicite vos connaissances juridiques en vous demandant de répondre aux questions suivantes, etc..."

Le chargé de TD est bien fou, un dauphin ça ne parle pas ça nage avec des poissons, c'est soumis aux lois nationales si ils sont dans les eaux territoriales, voir les zones économiques exclusives, et aux traités internationaux pour la haute mer ... rahlala

en plus il s'appel charles ...

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Re,
Toutefois, le cas pratique nous était présenté de la sorte :
"Le dauphin Charles sollicite vos connaissances juridiques en vous demandant de répondre aux questions suivantes, etc...". C'est pourquoi les questions étaient posées au présent ;)

Ben oui, mais alors, dites donc, fallait rendre le TD rédigé en vieil langage maternel françois ?



Ordonnance du 25 août 1539 sur le fait de la justice (dite ordonnance de Villers-Cotteret).
Version consolidée au 06 septembre 1539


François, par la grâce de Dieu, roy de France, sçavoir,faisons, à tous présens et advenir, que pour aucunement pourvoir au bien de notre justice, abréviation des proçès, et soulagement de nos sujets avons, par édit perpétuel et irrévocable, statué et ordonné, statuons et ordonnons les choses qui s'ensuivent.

Article 110
Créé par Ordonnance 1539-08-25 enregistrée au Parlement de Paris le 6 septembre 1539

Et afin qu'il n'y ait cause de douter sur l'intelligence desdits arrêts, nous voulons et ordonnons qu'ils soient faits et écrits si clairement, qu'il n'y ait ni puisse avoir aucune ambiguïté ou incertitude ne lieu à demander interprétation.

Article 111.
Créé par Ordonnance 1539-08-25 enregistrée au Parlement de Paris le 6 septembre 1539

Et pour ce que telles choses sont souvent advenues sur l'intelligence des mots latins contenus esdits arrests, nous voulons d'oresnavant que tous, arrests, ensemble toutes autres procédures, soient de nos cours souveraines et autres subalternes et inférieures, soient de registres, enquestes, contrats, commissions, sentences testaments, et autres quelconques, actes et exploicts de justice, ou qui en dépendent, soient prononcés, enregistrés et délivrés aux parties en langage maternel françois et non autrement.

Donné à Villers-Coteret au moys d'aoust, l'an de grace mil cinq cens trente neuf, et de notre règne le vingt cinquiesme. FRANCOYS.

Par le Roy : BRETON.

Ce jour d'hui encore en vigueur...


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Hors Concours

bonjour, ayant le même cas pratique à faire pour mon td de conférence de méthode je me demandais si tu pouvais poster quelques éléments de réponse de la correction que tu as eu car comme toi je bloque un peu sur cette question..!