Bonjour,
j'ai l'intention de louer à l'année une maison dans une commune touristique et balnéaire. Je souhaite faire un bail meublé d'un an à compter de septembre. Le risque est qu'une personne employée comme saisonnier sur la commune contracte ce bail avec moi et me donne congé à l'issue de 3 mois, par exemple, c'est-à-dire à la fin de son contrat saisonnier. Puis-je me protéger de ce risque en insérant une clause dans le contrat stipulant par exemple qu'en cas de départ du locataire dans les 6 mois suivant la date d'effet du bail, je serais en droit de retenir sa caution ou bien que les loyers me seront dus pendant au moins 6 mois? Ce ne serait ni une clause abusive car il s'agit d'un contrat entre particuliers ni d'une clause pénale puisque la clause pénale sanctionne une inexecution du contrat. Cette clause serait-elle tout de même valide?
Merci
Bonjour,
Ce n'est pas clair pour moi: qui est le bailleur, qui est le preneur?
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Dura lex, sed lex
Bonjour,
Déjà répondu à une question identique ou similaire ici
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