Bonjour,
Divorcés en 2010, nous avons opté pour une garde alternée concernant notre fille.
Le jugement stipulait que pour Noel elle était le 24 au soir avec moi et le 25 avec son père. Ces dispositions ont été respectées jusqu'à aujourd'hui.
En raison de problèmes survenus à mon ex-mari, le JAF vient de me confier la garde principale de notre fille, suite à une procédure que j'avais engagée en ce sens.
La nouvelle décision prévoit un droit de visite élargi pour le père (du mercredi matin jusqu'au jeudi matin reprise de l'école)et l'accueil de notre fille un we sur 2.Aucune mention n'est faite des fêtes de fin d'année, anniversaires et fêtes des mères et père à la différence de la première décision.
Je souhaite savoir si la nouvelle décision rend les dispositions de la première caduques où si elles s'appliquent toujours. Mon ex-mari pense en effet tenir sa vengeance en me privant des fêtes de fin d'année avec notre fille. Merci pour votre réponse.
Bonsoir,
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Rappelons que nous sommes un site étudiant ; tout conseil donné ici ne saurait avoir la valeur de celui dispensé par un professionnel du droit et ne serait donné qu'a titre informel et de vague élément de réponse sans nous engager quant à sa pertinence ou son efficacité en justice, nous vous invitons donc à contacter un avocat.
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Je ne suis absolument pas familier des ordonnances du JAF et j'ai eu mon seul résultat sous la moyenne en droit de la famille je ne vais donc pas me risquer à répondre trop vite, mais d'autres pourront vous aider.
J'ai bien un sentiment fort dans votre sens mais je réserve mon avis pour le moment ...
attention une décision de justice ne stipule pas, elle décide voir elle dispose mais ce terme est réservé aux contrats et la décision d'un jaf est probablement une ordonnance pas un jugement.
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