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Bonjour à tous!
Je me permet de poster aujourd'hui un message sur ce forum suite à un petit problème que subit quelqu'un que je connais.
Cette personne bénéficie d'une voiture de fonction. C'est écrit dans le contrat de travail. Or, il s'avère que ses supérieurs souhaitent lui retirer cette voiture.
Dans le contrat il est expressément mentionné que cette voiture pourra être utilisé à titre professionnel, ainsi qu'à titre personnel.
Ses supérieurs souhaiteraient lui mettre à la place une voiture qu'il ne pourrait plus qu'utiliser pour ses déplacements professionnels et il devrait également la partager durant la journée avec ses collègues de travail. Il pourrait toutefois l'utiliser pour les trajets matin et soir vers et depuis son domicile.
Aujourd'hui je vous demande donc conseil!
J'ai lu quelques articles sur internet. Il existe une distinction entre véhicule de service et véhicule de fonction. Un véhicule de fonction peut être utilisé à titre personnel également. En principe, c'est ce qu'on appelait (si j'ai bien compris le cours de droit du travail) un élément substantiel du contrat de travail, et ca ne peut donc être supprimé sans l'agrément du salarié (à moins bien sur de le licencier).
Or, ce qui me pose problème dans ce cas pratique, c'est qu'on souhaite lui donner une autre voiture, mais que les conditions seront radicalement différentes:
- il aura besoin d'une voiture pour ses besoins personnels (assurance, essence, coût du véhicule, crédit ---> qu'il n'avait pas eu besoin avant de payer et que lui conférait son contrat de travail)
- partage de ce véhicule durant la journée (ce qui peut être gênant s'il doit attendre sur le véhicule, de plus ce véhicule risque d'être fortement sali)
- et il faut le préciser: cette personne doit souvent ce rendre dans son entreprise le week end quand il ne travaille pas pour des besoins d'urgences.
Je vous remercie d'avance pour votre précieuse aide... 
et surtout d'avoir pris le temps de me lire!
A priori, il semble également qu'il s'agit d'une modification de son contrat de travail.
Le véhicule de fonction constitue une rémunération en nature : la suppression de cet avantage en nature provoque une nouvelle charge supplémentaire pour votre ami (essence, p.ex.) et induit donc qu'il aurait une modification de son salaire pécuniaire en conséquence.
Modification du contrat = accord du salarié ou rupture du contrat.
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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)
Bonjour,
D'ailleurs, cet avantage en nature devait être chiffré, en tant que tel, et ajouté au récapitulatif annuel fiscal, ce qui devrait donc disparaître en cas d'accord.
C'est d'ailleurs, plus ou moins cette somme qui devrait être ajoutée au salaire annuel...
Et, bien sûr,
Merci pour vos réponses.
C'est dans l'intérêt de l'entreprise puisque celle-ci n'aura plus à payer un véhicule pour ses déplacements personnels.
Mais ce n'est pas du tout dans l'intérêt du salarié.
Il a eu cette proposition oralement. Etant donné qu'il ne savait pas quoi faire, il a demandé qu'on lui fasse cette proposition par écrit. Pensez vous que pratiquement (et non théoriquement) il puisse refuser ?
Le but n'étant pas de se faire licencier, mais le but n'est pas non plus de se laisser faire et d'en avoir un désavantage, ce qu'il aurait sans nul doute s'il accepte cette proposition.
Bonjour,
si j'ai très bien lu votre réponse !
vous dites que c'est pas le but d'une société de payer un véhicule de fonction pour des déplacements personnels, pourquoi donc c'est écrit dans son contrat ? je suis un peu choqué par votre réponse, si on réagirait tous comme vous le salarié aurait des avantages qu'on a droit de lui enlever du jour au lendemain! non, mais on irait où comme ca!
Cette personne bosse énormément pour cette société, il y va les samedis et dimanches alors qu'il n'est pas payé pour et vous croyez qu'il devrait se laisser faire ou quoi?
je suis désolé mais il aurait effectivement sans nul doute un désavantage puisque son patron ne veut pas lui verser cette somme qu'il perdrait!
et puis le problème est qu'il devrait s'acheter un véhicule personnel en plus, puisque il en a nécessairement besoin d'un puisqu'il doit laisser cette voiture pendant les vacances et comment il va faire pour rentrer à la maison à ce moment là, étant donné que c'est dans une zone industrielle: il doit rentrer à pied !
Ahem... 
Bonjour,
j'ai pas écrit sur ce forum pour me prendre des remarques dans la gueule, s'il bosse pas le week end il se fait virer!
vous ne la connaissez pas cette personne et vous vous permettez de la juger !
C'est mon père si vous voulez savoir, il a 50 ans, ca fait plus de 20 ans qu'il bosse pour cette boîte et est toujours simple ouvrier alors qu'il bosse comme un fou pour cette boîte.
Poussinou vous vous prenez pr qui pour écrire de telles remarques ? Vous pensez que tous les gens sont des faignants ?
Il bosse beaucoup, beaucoup plus que la moyenne des gens et sa boîte le remercie comme ça et pour vous c'est normal !
Et bien moi je suis désolé mais non pour moi c'est loin d'être normal!
Donc des remarques du genre "ca lui fera les pieds" vous pouvez vous les garder!
Il habite à 40 min de son lieu de travail, il n'y a pas de gare, pas de bus!
c'est trop facile ce que vous faites Poussinou, je préfère n'avoir aucune réponse que des méchancetés de votre part!
[color=darkred:1onu0sya]Modération ON.
Je comprends que sur internet, on ne sache pas comment interpréter les paroles de chacun. On a tendance à les prendre pour des insultes personnelles ou du sarcasme alors qu'il s'agit de recul ou d'humour, ce qui me semble le cas ici.
Donc : on éteint le feu ! Le forum n'est pas destiné à se défouler et on ne fournit pas encore de gants de boxe aux membres [/color:1onu0sya] 
Si tu relis attentivement les messages, Choupachoups, tu verras qu'il s'agissait de réponses effectives... pas celles que tu voulais lire, peut-être, mais des pistes à fouiller. On peut toujours s'interroger sur l'existence d'une modification du contrat de travail, mais je doute que ce soit le cas en l'espèce. Je pencherais plutôt pour un changement des conditions de travail, qui peut intervenir unilatéralement du fait du pouvoir de direction de l'employeur.
Dans les faits, ton père conserve une voiture. Certains éléments changent, mais pas le principal. Ce n'est pas comme si on lui imposait un changement de poste, une diminution de 50% du salaire, ou une tâche étrangère à ses fonctions, donc une modification du contrat 
Alors bien sur, de son point de vue ce n'est pas " dans son intérêt ". Mais l'intérêt de l'entreprise, c'est aussi de pouvoir continuer à payer tous ses salariés, quitte à faire des restrictions sur certains aspects pour pouvoir tenir. Ce n'est pas l'intérêt pur du patron, mais l'intérêt de la structure entière avec tous ses membres.
Maintenant, si tu n'es pas satisfait(e) des réponses, regarde avec lui s'il existe des représentants du personnel au sein de l'entreprise qui pourraient certainement le conseiller.
Si vous voulez continuer le sujet, peace and love. C'est dommage de partir en disputes alors que le forum est là pour échanger. Merci :))[/color][/color]
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Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
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Ok. Donc j'aurai dû le laisser parler ainsi de mon père si j'ai bien compris ?
Vous pouvez clore le sujet.
Merci en tout cas aux autres.
Je pense qu'il va aller voir les IRP... on verra bien ce que ça donne.
De toute manière c'est comme d'habitude, c'est toujours les petits qui perdent et les grands qui gagnent.
Bonjour,
Vous pouvez considérer aussi le cas suivant :
Votre père continue de travailler dans leur conditions actuelles, au détriment de la santé financière de l'entreprise. Deux ans plus tard, l'entrprise n'ayant plus d'argent dans les caisses se retrouve obliger de licencier du personnel, parmis lequel se trouve votre père.
Dans ce cas de figure, ne pensez vous pas qu'il est donc plus avantageux pour votre père de conserver son emploi, malgré une relative baisse du confort des conditions de traval, plutôt de perdre son emploi deux ans plus tard ? Entre Confort et Sécurité, quel choix pensez vous que ferait votre père ?
Il est vrai toutefois qu'il est dans la nature humaine de se plaindre d'une perte immédiate plutôt que de voir ce que l'on évite de perdre.
En vous souhaitant une bonne continuation.
franchement ? je rêve!
Mais de quoi vous me parlez là ? j'ai parlé que la société avait des problèmes d'argent ? NON! au contraire, elle se porte au mieux puisque l'Etat leur verse de l'argent puisqu'elle est rattachée à l'Etat! Et croyez moi que l'Etat sera toujours derrière elle.
Ca me fait vraiment de la peine de voir que vous prétendez en fait que mon père est un profiteur.
La vrai raison est que son patron qui n'était pas celui quand il a eu ses avantages ne souhaitent pas qu'il est un véhicule de fonction car c'est un privilège réservé selon lui aux managers.
Son contrat de leasing vient à sa fin et voilà, ils veulent pas prendre une autre voiture c'est tout! ca n'a rien avoir avec la santé financière de l'entreprise.
"Il est vrai toutefois qu'il est dans la nature humaine de se plaindre d'une perte immédiate plutôt que de voir ce que l'on évite de perdre."
Vous savez quand on a 50 ans et qu'on se fait prendre pour un con depuis un bon moment, il est normal de se plaindre, surtout quand on voit que les grands patrons de votre boîte recoivent de plus en plus d'avantages et pas vous, ni vos collègues et qu'au final c'est vous qui devez essuyer les conneries qu'ils ont fait.
Je préfererais qu'on stoppe le sujet car ça me fait vraiment de la peine. Mon père part à 6h30 du matin et rentre vers 8-9h du soir. Quand les clients appelent ou qu'une alarme se met en route ou je ne sais quoi c'est lui qui fait toutes ses bornes pour lesquelles il n'est pas payé le week end.
Et après on me dit que ca lui fera les pieds ou que c'est qqun qui se plaint pour des petites choses ou même qu'il doit penser à la situation financière de l'entreprise. Merci mais je préfère qu'on en reste là.
Tu sais, mon père a vécu des situations similaires en expa, donc je peux comprendre.
Mais si je te parle des représentants, c'est pour une raison simple. Il n'y a qu'eux à pouvoir avoir tous les renseignements nécessaires pour te répondre, par exemple le salaire de ton père, les heures travaillées, la valeur de la mise à disposition de la voiture et sa place dans le contrat, la situation financière de l'entreprise, le climat avec les employeurs... En un mot, les raisons du changement avancées par l'entreprise et les moyens de se défendre.
Nous, sur un forum, on n'a pas accès à tout les documents et on ne peut réagir que sur les informations données au fur et à mesure ou chercher quels arguments pourraient être avancés par l'entreprise pour te donner des pistes de recherche. Tu dois être très inquiète pour ton père, donc tu réagis en conséquence, mais sur un forum tu trouveras toujours des phrases qui te hérisseront Essaie peut-être sur Net-Iris, tu auras peut-être d'autres éléments de réponse.
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Bonjour,
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