Veille juridique et recherche de jurisprudence

Bonsoir à tous

J'aimerais savoir quelles sont vos méthodes afin de rechercher de la jurisprudence dans les recueils concernant tel sujet juridique ou telle loi... Faut-il chercher dans chaque recueil dans la table des matières?

Et en ce qui concerne la veille juridique, je ne sais pas vraiment où chercher pour trouver les nouvelles lois et les changements juridiques récents! Si vous pouviez m'indiquer quelques sites interessants je vous en serais très reconnaissante!

Merci de votre aide!

Bonsoir

A Nancy on a la chance d'avoir un cours extra de recherche documentaire en L3 et un cours de jurisprudence accessible en M2 recherche. Rien que pour ça je suis contente d'y être, ça m'a rendu de grands services.

Concernant les méthodes de recherche... ça va dépendre de ce que tu recherches précisément.

S'il s'agit par exemple de vérifier l'état du droit à un moment T, je te conseillerais de d'abord lancer une recherche sur les bases de données informatiques comme Légifrance avant de t'aventurer sur les supports papiers. En tapant plusieurs mots clefs, tu auras déjà un panel de décisions couvrant plusieurs années. Parmi les réponses, il peut y avoir des précisions extérieures à la décision elle-même, comme la mention des textes de loi cités ou un chaînage avec des décisions antérieures contraires ou se rapprochant de la solution. Ca te permet de faire rapidement le tour.
C'est un gain de temps considérable même s'il faut connaître les mécanismes des moteurs de recherche ( certains sont en full text, d'autres en full text enrichi, d'autres en indexation, ça change la façon de chercher les décisions ).

Pour un recueil papier, il faudra consulter les tables annuelles qui répertorient par thèmes les décisions. C'est un peu plus long, d'autant que l'indexation répond à une logique qui n'est pas forcément celle du full text : tu peux chercher des thèmes qui ne sont pas explicitement mentionnés dans le corps de la décision.


Si tu recherches une décision précise, ou un ensemble de décisions particulières, tu peux opter pour une autre stratégie. Les arrêts cités en cours sont souvent suivis du numéro de Bulletin ( année, partie et page ). Dans ce cas il te suffit de prendre le Bulletin correspondant pour accéder à la décision. Il y a des supports qui ne publient pas la totalité de l'arrêt ( les moyens ne sont pas annexés par exemple ) donc si tu veux obtenir toute la décision, il faudra parfois passer par une base informatique.

Tu peux également prendre les revues spécialisées. Par exemple, si tu sais qu'un arrêt important est sorti à telle date, tu peux chercher dans le Code civil les références de publication de chroniques ou commentaires dessus et aller piocher dans les revues en question, ou utiliser les tables de ces revues.

Le mieux est de combiner les deux, papier et informatique, pour récupérer le plus d'informations.


Concernant la veille juridique, tu peux tout simplement t'abonner à des newsletters gratuites sur internet, comme celles de Net-iris.com, Légifrance, l'Assemblée nationale et le Sénat, la Revue fiduciaire, la revue de la faculté de Lyon III, Dalloz, le Village de la Justice, Jurilettre... en fonction des mises à jour dans les domaines qui t'intéressent. Il en existe pour le droit privé et le droit public.

Autre technique, plus " fastidieuse ", consulter les couvertures des revues juridiques à la BU.

Tu cherches des renseignements dans l'optique de préparer des TD ou pour de la recherche pure ?

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http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

Merci beaucoup pour cette très longue réponse très détaillée et pleine de bonnes infos!

Je souhaite faire des recherches pour mieux préparer mes TD et pour mettre à jour mes cours au fur et à mesure des nouvelles réformes!

Encore merci, j'ai eu réponse à toutes mes questions concernant les recherches (en effet des cours spécialisés doivent être très utiles et cela devrait être généralisé dans les universités)

Y a pas de quoi

Pour préparer tes TD, pense à vérifier l'importance de l'arrêt quand tu cherches ( s'il a fait l'objet d'une publication ou d'une diffusion particulière ou non, si la solution est casuelle mais contraire aux autres solutions, s'il y a eu plusieurs solutions dans ce sens mais non publiées, s'il y a une possible préparation de revirement... ). Si tu justifies un cas pratique par un arrêt unique non publié alors qu'à côté il y a une dizaine d'arrêts publiés disant le contraire, ta solution peut être faussée.

Faudrait peut-être faire des articles sur la veille juridique et les supports, si ça intéresse du monde.

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