Vendre un bien en nu-propriété?

Bonjour,
si l'usufruitier ne peut vendre que son droit d'usufruit, le nu-propriétaire est-il limité dans son droit de vendre la nu-propriété?

ex: j'achète une maison en viager. Puis-je revendre cette maison en tant que nu-propriétaire? L'usufruiter reste usufruitier mais a-t-il son mot à dire dans cette vente?

Merci

Bonjour,
Il me semble que toutes les réponses à vos questions se trouvent tout bêtement dans le code civil...

Article 621
En cas de vente simultanée de l'usufruit et de la nue-propriété d'un bien, le prix se répartit entre l'usufruit et la nue-propriété selon la valeur respective de chacun de ces droits, sauf accord des parties pour reporter l'usufruit sur le prix.

La vente du bien grevé d'usufruit, sans l'accord de l'usufruitier, ne modifie pas le droit de ce dernier, qui continue à jouir de son usufruit sur le bien s'il n'y a pas expressément renoncé.

Le problème du nu-propriétaire est surtout de trouver un acquéreur intéressé par ce genre d'opération...

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Merci Camille, j'aurais du effectivement jeter un oeil dans le code ... donc l'opération est possible, même sans l'accord de l'usufruitier

Bonjour,
Oui... mais disons que, pour le repos des familles, mieux vaudrait s'entendre avec lui avant de lancer ce genre d'opération, déjà assez complexe comme ça...


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