vente commerciale???

qu'st ce que la vente commerciale? est ce seulement la vente entre commerçants? ou es ce la vente entre professionnels? ou est ce la vente accomplie par un commerçant pour les besoins de son commerce? inclue t elle la vente au consommateur, second maillon de la distributon ou est ce seulement l'achat pour la revente? quel est le régime juridique de la vente commerciale et qu'est ce qui fait son originalité par rapport à la simple vente de droit commun?

Bonjour,
Dans quel contexte ?
Au sens usuel du terme, pour moi, une vente commerciale est une vente qui met en jeu au moins un professionnel de la vente, donc la simple vente de droit commun, que ce soit entre deux professionnels ou entre un professionnel et un particulier, par opposition à la vente entre particuliers.

Donc, à mon humble avis, toute vente qui est régie par le code du commerce et le code de la consommation quand, dans ces textes, il est question d'un professionnel (sachant que dans ces codes, surtout le deuxième, il existe des textes qui s'appliquent aussi aux ventes entre particuliers).

Maintenant, la vente d'un Airbus est aussi une vente commerciale. Applique-t-on rigoureusement le code du commerce et le code de la consommation dans ce cas et que ces codes-là ? Pas sûr...

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La question posées à mon avis n'a qu'une utilité visible c'est le regime qu'on appliquera à cette vente le formalisme du droit commun ou les exigences des impératifs de rapidité et de securité du droit commercial.

je distinguerai entre 3cas:

Une vente entre deux particuliers n'ayant la qualité commerciale ( car n'exerçant pas d'activité commercial qui encore est toute activité de speculation, entremise, transfromation...... c un domaine trés vaste)

cette vente est soumise au droit civil même si le paiement est éffectué par chêque ou traite ces deux moyens de paiment ne confèrent pas la commercialité)

Deuxieme cas:
Une vente entre deux commerçants sera soumise au droit commercial et répondera aux textes relatifs aux intérêts moratoires même non précisés dans le contrat. cette vente sera d'autant plus facile à prouver comme une lettre de change acceptée .

Troisième cas:

un commerçant et un non commerçant: ceci est un acte mixte le commerçant sera soumis au droit commercial et le non commerçant au droit civil et concernant le meme acte de vente.

ce sujet permets un plus grand developpement mais j'ai mal au yeux.
salut

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oussama
master droit des affaires à la FSJPST

bonjour,
à mon sens, une vente commerciale est celle qui fait intervenir au moins un commerçant. Donc les ventes entre particuliers sont exclus.
Et en matière de vente commerciale, ce sont les règles du droit commun qui s'applique, d'où une ouverture vers l'influence du civil sur le commercial.
Après en cas de litiges, ce sont les règles commerciales qui s'applique : compétence du tribunal de commerce, facilité de la preuve etc...sauf s'il s'agit d'un acte mixte...

Bonsoir,

Ben... ce qui aurait été quand même bien, ce serait que zeina nous dise si ce qu'on a répondu correpondait bien à ses questions.
Je sais bien qu'habitant Montpellier, zeina a sûrement dû descendre à la plage, mais vu qu'on est le 15 septembre, faudrait peut-être quand même penser à remonter...

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