Vérifier qu'une audience est publique (CA Paris)

Existe t-il un moyen de savoir si les audiences sont publiques, autre que de contacter directement la Cour ? Sont-elles nécessairement publiques si elles sont affichées dans le calendrier des audiences ?

Quesion annexe: sur le site de la presse judiciaire, quelle est la différence entre un "procès" et un "jugement" ? comment savoir si une date correspond à l'audience elle-même ou à un prononcé de jugement ?



Merci ! Dernière modification : 17/05/2024 - par Isidore Beautrelet