Vices cachés dans l'achat d'un véhicule d'occasion

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Bonjour,

Samedi 3 Juillet j'ai fais l'acquisition auprès d'un particulier d'un véhicule qui, lors de l'essaie (à froid) semblait sain. Trente kilometre plus tard, repartant en direction de mon domicile, heureuse de l'achat de ma premiere voiture, le moteur commence à faire un bruit étrange, un claquement plus précisément.
Je contacte alors le lendemain le vendeur, afin de l'avertir de ce problème, mais celui-ci affirme ne jamais avoir eut de problème. Après une discussion houleuse, nous nous entendons sur le fait que j'emmene la voiture dans un garage ford (marque de la voiture) afin de la faire examiner. Le premier résultat est que le moteur est en panne seche d'huile. Le garagiste remet de l'huile mais le bruit persiste. Y a t'il possibilité dans ce cas, d'invoquer le vice caché du au manque d'entretien flagrant du véhicule par son précédant propriétaire?

Si oui, le recours en justice et par conséquant le recours à un avocat est il payant lorsque l'on est étudiant, ou ces frais peuvent ils être pris en charge comme c'est le cas pour les plus défavorisés?

Merci d'avance pour vos réponses.

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Ma soif de connaissance est infinie

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Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de elody25 :


Y a t'il possibilité dans ce cas, d'invoquer le vice caché du au manque d'entretien flagrant du véhicule par son précédant propriétaire?

Hélas, à première vue, je dirais que non. Justement parce que le défaut de manque d'huile est flagrant.
La Cour de cassation exige un examen soigneux et méticuleux (mais uniquement visuel, auditif et "perceptif", sans démontage, bien sûr). Il vous appartenait de soulever le capot et de tirer la jauge d'huile. Entre autres.
Donc, pour ce point bien précis, je dirais non.
Mais…

Citation de elody25 :


Le garagiste remet de l'huile mais le bruit persiste.

Et qu'en dit-il de ce bruit, à part ça ? C'est grave, docteur ou c'est pas grave ? Bielle coulée ? Soupapes HS ?
Par ailleurs… Joint de culasse HS ? Fuite ailleurs une fois l'huile rétablie ?
Qui pourraient expliquer le manque d'huile ?

Parce que là, on pourrait envisager le défaut antérieur à la vente et non détectable à cause de l'absence d'huile, justement.
Aspect général du moteur ou d'une partie du moteur très "crade" ?

Et que dit le vendeur de cette absence d'huile ? La "vidange" ne s'est pas produite en 30 kilomètres.

Citation de elody25 :


Si oui, le recours en justice et par conséquant le recours à un avocat est il payant lorsque l'on est étudiant, ou ces frais peuvent ils être pris en charge comme c'est le cas pour les plus défavorisés?

Tout dépend de votre "statut fiscal". En principe, pour avoir droit à l'aide juridictionnelle, il faut des conditions de revenus visant l'ensemble du foyer fiscal, soit l'ensemble des personnes vivant au même domicile que vous, une location étudiant n'étant généralement pas considérée comme "domicile". Donc, si vos parents vous déclarent en rattachement, c'est leur feuille d'impôts qui va servir de base.

Indépendamment de ça, les tribunaux sont généralement assez souples en faveur de l'acheteur sur les notions ci-dessus pour un défaut apparaissant à très court délai après l'achat. Ils admettent assez facilement la notion de "défaut qui couvait gravement avant de se révéler".

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Hors Concours

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Citation de Camille :

Bonjour,
Hélas, à première vue, je dirais que non. Justement parce que le défaut de manque d'huile est flagrant.
La Cour de cassation exige un examen soigneux et méticuleux (mais uniquement visuel, auditif et "perceptif", sans démontage, bien sûr). Il vous appartenait de soulever le capot et de tirer la jauge d'huile. Entre autres.
Donc, pour ce point bien précis, je dirais non.


Hé bien j'ai fais l'inspection du véhicule, mais en effet je n'ai pas vérifié le niveau d'huile, comme une idiote, il faut dire que c'est le premier véhicule que j'acquiert.
Citation de Camille :


Et qu'en dit-il de ce bruit, à part ça ? C'est grave, docteur ou c'est pas grave ? Bielle coulée ? Soupapes HS ?
Par ailleurs… Joint de culasse HS ? Fuite ailleurs une fois l'huile rétablie ?
Qui pourraient expliquer le manque d'huile ?

Parce que là, on pourrait envisager le défaut antérieur à la vente et non détectable à cause de l'absence d'huile, justement.
Aspect général du moteur ou d'une partie du moteur très "crade" ?

Et que dit le vendeur de cette absence d'huile ? La "vidange" ne s'est pas produite en 30 kilomètres.


Le moteur est simplement mort, il faut le changer. j'ai fais faire le devis qui s'éleve à 1175€ pour le remplacement du moteur, pour un véhicule que j'ai payé 1200€... Le garagiste estime que le manque d'huile peut être à l'origine du problème moteur, mais qu'il peut ne pas être l'unique raison. Quoi qu'il en soit, aux vues du bruit mécanique, les deux garagistes (du même garage) m'ont affirmés que le moteur était vraiment mort, et que ca ne pouvait pas être si soudain. Mais le fait qu'il ne fasse pas de bruit à froid explique que je n'ai pas entendu ce bruit lors de l'essaie du véhicule.
Le manque d'huile, le vendeur ne donne aucune explication à part "le niveau était fait quand je l'ai vendu" ce à quoi mon garagiste lui à répondu que c'était impossible étant donné qu'aucune fuite n'était appar

Citation de Camille :

Indépendamment de ça, les tribunaux sont généralement assez souples en faveur de l'acheteur sur les notions ci-dessus pour un défaut apparaissant à très court délai après l'achat. Ils admettent assez facilement la notion de "défaut qui couvait gravement avant de se révéler".


Le problème s'est révelé a peine 30 kilomètres après la possession du véhicule pour le ramener à mon domicile. J'ai pris contact avec le vendeur dès le lendemain de la vente, et j'ai amené le véhicule le lundi à 10h au garage agréé ford, je pense que d'un point de vue "délais très court" je suis bonne.

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Ma soif de connaissance est infinie