Vices du consentement : l'erreur

Bonjour à tous ! je voulais simplement savoir qu'elle était la différence entre une erreur d'obstacle et une erreur sr la substance ? Ds mon cas, une dame a vendu plusieurs biens, dont un lot qu'elle ne voulait pas vendre, et donc elle demande la nullité de la vente pr erreur sur l'identification de ce lot. Je pense donc a l'erreur sur la substance mai en mm temps la cour de cassation énonce que " l'erreur de la venderesse a fait obstacle à la rencontre des consentements " ... cela ne constitue pas une erreur d'obstacle ??

Merci de me répondre assez vite svp !

Jattends vos réponses avc impatience et merci encore

le critère de distinction entre l'erreur-obstacle et l'erreur sur la substance c'est l'intensité de la méprise de l'errans: l'erreur-obstacle c'est une erreur si grave qu'elle fait obstacle à toute rencontre de volontés, le débat ne se déroule plus sur le terrain de l'intégrité du consentement, mais sur le terrain de l'existence elle-même d'un consentement.

Mais l'erreur-obstacle c'est une notion doctrinale et la jurisprudence ne lui accorde généralement pas d'existence autonome par rapport à l'erreur sur la substance ou sur les qualités substancielles. Je pense qu'ici il s'agit d'une erreur sur la substance, non? Mais c'est vrai que la formulation est bizarre car la Cour semble penser qu'il n'y a tout simplement pas de consentement.. d'ailleurs en faisant une recherche rapide sur legifrance, la Cour de cassation utilise rarement cette formule, ça pourrait être intéressant à relever dans un commentaire

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" Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit "
- Henri Lacordaire

Bonjour,
Il serait intéressant de lire l'arrêt en entier. Lien vers Légifrance ?

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je veux une explication et un plan détaillé sur ce sujet: le consentement erronné

Bonjour,

aguene a écrit le 11/06/2012 16:45 :

je veux une explication et un plan détaillé sur ce sujet: le consentement erronné



aguene a écrit le 11/06/2012 16:46 :

Bonjour, je veux une explication et un plan détaillé sur ce sujet: le consentement erronné


Pas de problème :
Explication et plan détaillé sur le consentement erroné


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Bonjour, je veux une explication et un plan détaillé sur ce sujet: le consentement erroné Vous n'avez que peu d'ambition ... je demanderais plus si j'étais vous -


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bonjour
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Bjr,








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