Vices du consentement

Article publié par Nicolas Mas.

{{Vices du consentement}}


{{Erreur}}

C'est un vice du consentement qui consiste dans l'appréciation inexacte par l'un des cocontractants des éléments substantiels de l'objet du contrat. Un tel vice entraîne la nullité relative du contrat.



ERREUR OPERANTE

{L'ERREUR-OBSTACLE :}

C'est une erreur tellement grave qu'il n'a pas pu y avoir de contrat valablement formé. Il ne s'agit pas d'un contrat mal formé, donc annulable, mais d'un contrat inexistant, les volontés ne s'étant jamais rencontrées.
--- Erreur sur l'objet du contrat : un objet est vendu à  un acheteur qui croyait acheter un autre objet.

--- Erreur sur la nature : les personnes ne se sont pas comprises sur la nature de la chose vendue. C'est une erreur sur l'identité de la chose.

--- Erreur sur la cause : (but) les volontés ne se sont pas rencontrés donc le contrat est alors déclaré inexistant.


{L'ERREUR SUR LA SUBSTANCE :}

L'article 1110 alinéa 1 du code civil évoque l'erreur qui " tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet ".

— Conception objective (matérielle) : dit " in abstracto ", la substance est la matière dont la chose est faite (conception restrictive).

— Conception subjective : " in concreto ", la substance d'une chose est sa ou ses qualités qui étaient essentielles pour celui qui s'engage.

Jurisprudence : a privilégié cette dernière conception : " l'erreur doit être considéré comme portant sur la substance de la chose lorsqu'elle est de telle nature que, sans elle, l'une des parties n'aurait pas contracté "
Cf: Chambre civile du 28 janvier 1913


{L'ERREUR SUR LA PERSONNE :}

Article 1110 al 2 du code civil " l'erreur n'est point une cause de nullité, lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à  moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention ".

Cette erreur peut être invoquée si " la considération de la personne du cocontractant a été la cause principale de la convention ", c'est à  dire dans les contrats concluent intuitu personae (la personne de l'une des parties est tenue pour essentielle en raison de ses aptitudes particulières).

Il y a erreur sur la personne lorsqu'un contractant se trompe sur l'identité civile de son partenaire.


ERREUR INOPERANTE

L'ERREUR SUR LA {VALEUR} DE L'OBJET DU CONTRAT :
Le droit français exige des contractants de bien évaluer la valeur de l'objet du contrat en faisant éventuellement appel à  un expert, mais cela avant de s'engager dans la conclusion d'un contrat.


L'ERREUR DOIT ETRE {EXCUSABLE} :
L'erreur excusable est une erreur qui aurait pu être évitée. C'est une appréciation de ce caratère in concreto (c'est à  dire que l'on prend en compte l'à¢ge, la profession… ) en fonction de l'aptitude :Cour de Cassation du 3 juillet 1990



{{Dol}}

Le dol consiste dans des manÅ“uvres frauduleuses émanant intentionnellement d'un contractant et ayant déterminé son partenaire à  conclure le contrat.

Article 1116 du code civil : Précise que le dol ne se présume pas. La preuve peut en être apportée par tous moyens, la charge pesant sur celui qui se prévaut du dol (victime).

Des manœuvres {frauduleuses} :
La jurisprudence a retenu une conception large des manÅ“uvres frauduleuses puisqu'elle a admis "qu'elles puissent être caractérisées par un mensonge Cass. civile 3e chambre 23 Avril 1971" et "même un silence".

Des manœuvres {intentionnelles} :
L'auteur du dol doit avoir eu l'intention de tromper son partenaire : il n'y a pas dol si un cocontractant a fourni des renseignements erronés par ignorance ou même négligence.
Il semble que la jurisprudence condamne par le " mode " de protection du consommateur, la publicité mensongère étant par exemple réprimé Article 44 de la loi du 27/12/1973

- Le dol est admis que s'il émane du cocontractant (pas de 1/3).
- Le dol doit aussi avoir déterminé son partenaire à  conclure le contrat :

Il faut que les manœuvres soient telles que sans elles, le cocontractant n'aurait pas conclu le contrat. On parle ainsi de dol principal par opposition au dol incident.