victime d'une prise de video dans une cité universitaire

Bonjour,
une amie vient d'etre filmée par un étudiant(logé dans le meme batiment en cité universitaire).elle s'est apercue en prennant sa douche que quelq'un est entrain de la filmer ,en ce moment elle est sorti pour voir et elle l'a surpris.
voila on aimerait savoir quoi faire pour le poursuivre (Police,direction de la cité....)
merci de bien répondre car c'est très urgent,

Je m'auto quote, j'ai répondu dans la partie civile mais ce sujet a sans doute plus sa place dans la partie pénale:

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

Bonjour,

Je suis du même avis que Murphys.

Je clos le sujet en droit civil pour centraliser les réponses ici.

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*Membre de la BIFF*

Idem. Il faut d'urgence aller porter plainte. Parce que le problème, c'est : que va faire ce type de son enregistrement ? Si les flics agissent vite, peut-être pourront-ils saisir la vidéo avant qu'elle s'épanouisse sur le net... Avec ce genre de pervers, il faut s'attendre à tout, et la diffusion sur le net ou via les téléphones portables, c'est monnaie courante aujourd'hui.

Précision : l'infraction est atteinte à l'intimité de la vie privée : art. 226-1 : 1 an d'emprisonnement / 45.000 euros d'amende :

Article 226-1 CP:
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.


Article 226-2
Est puni des mêmes peines le fait de conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d'un tiers ou d'utiliser de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou document obtenu à l'aide de l'un des actes prévus par l'article 226-1.
Lorsque le délit prévu par l'alinéa précédent est commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.

Merci pour les textes Christine

Je souligne juste encore une chose : il ne faut pas oublier de prévenir les responsables de la cité U dans l'affaire. J'y pense suite à une mésaventure arrivée à une connaissance, qui s'est retrouvée à délirer sur son balcon de cité U parce que son voisin du dessous fumait toute la journée de l'herbe.

Où vous en êtes, Falconitif ?

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Bonjour,

Comment a-t-il fait ? Il s'est introduit dans la salle de bain ?


Sortie où et surpris où ?


Quoique... s'il est clairement identifié, il n'y a plus urgence absolue.

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C'est vrai qu'il n'y a aucune urgence à l'heure d'internet, il n'y a aucun risque que les photos se retrouvent sur en ligne...

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

Bonjour,
Si, bien sûr, encore que rien ne prouve que tous ceux qui font des photos le font forcément pour les poster sur Internet.
Simplement, poster sur un forum d'étudiants pour savoir quoi faire ne me parait pas bien cohérent avec une notion d'urgence, même celle dont vous parlez.
Le temps qu'on réponde et l'auteur du méfait aura déjà posté ses photos aussi, si c'était bien son intention.

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[quote="Camille"]Bonjour,
Si, bien sûr, encore que rien ne prouve que tous ceux qui font des photos le font forcément pour les poster sur Internet.
[/quote

La notion de risque?[/b]

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

Bonjour,
En postant sur un forum d'étudiants et en attendant les réponses, c'est le meilleur moyen de couvrir ce risque ?
Et vous voulez donc dire que falconitif et son amie ont tout de suite pensé que si quelqu'un l'avait filmée en train de prendre sa douche, c'était sûrement pour poster le résultat sur Internet ?

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Je pense que ça se passe de commentaire, hein?
A moins que nous ayons également une différence de définition du mot urgent?

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

J'avais pas pensé qu'il voudrait seulement se rincer l'oeil et se repasser la vidéo tout seul

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En même temps, le caractère urgent dépend de chacun non ?

J'ai suppris un voisin en train de regarder dans ma chambre une fois, mon premier réflexe a été de tout fermer.
Si j'avais été dans une cité U, toute seule, à une heure du matin, j'aurais aussitôt téléphoné à quelqu'un pour en parler et me rassurer.
Quand on m'a laissé des appels anonymes de menaces en pleine nuit à une période où j'étais malade, mon premier geste a été d'allumer l'ordinateur et d'envoyer un mail à tous ceux qui avaient mon numéro pour leur expliquer que ça ne me faisait pas rire.

Psychologiquement, on a parfois besoin de se raccrocher à une présence même virtuelle.

Maintenant, ma première pensée devant un gars qui filme, c'est qu'il va se regarder la vidéo tout seul comme un pervers, pas qu'il va se jeter sur internet pour la diffuser.

On ne connait pas la suite de l'histoire. Le voyeur est-il une connaissance de la victime ? Une relation ? Un voisin ? Est-il identifié précisément ? Donc bon, ne vous chamaillez pas pour un mot, on n'a pas le contexte entier

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*Membre de la BIFF*

Bonjour,

Il se pourrait.
Pour moi, si une situation était réellement urgente, je n'irais sûrement pas poster sur un forum d'étudiants, même en droit, pour savoir quoi faire...

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