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Bonjour,
J'ai lu cet article sur le net
Les enfants ayant moins de 13 ans il ne risquent que des mesures éducatives. Pas de prison. Pour les parents... à mon sens ils n'ont pas commis d'infractions. Mais je pense que savoir que son fils a violé sa sœur en compagnie d'un camarade va les affecter toute la fin de leur vie et je ne suis pas sûr qu'une sanction pénale soit la mesure la plus pertinente à leur égard...
Bien sur je ne suis pas dans la tête de ces deux garcons, mais bon ils ont tout de meme filmé le viol et montré à tous leurs copains du lycée.
Quand aux parents, je pense qu'il est de leur responsabilité civile de ne pas laisse trainé ce genre de K7 interdit aux mineurs n'importe ou.
Enfin cela n'est que mon avis, je suis loin d'etre une experte en droit penal 
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Je ne suis pas expert en Droit pénal non plus. Mais, je vais essayer d'apporter mes fragments de connaissance à ce puzzle...
Concernant les parents, l'article 227-17 du Code pénal (abandon moral de mineur) trouve à s'appliquer en l'espèce. Il s'agit de "la soustraction du père ou de la mère sans motif légitime à des obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation du mineur". Dans un arrêt de la Chambre Criminelle, la Cour de cass a retenu l'application de cet article au seul fait de laisser une petite fille lire dans une chambre (la chambre paternelle) où se trouvaient des films X. Donc je pense que (si la jurisprudence est constante) les parents encourent 2ans et 30000€.
Pour les deux "gosses", ouaip, ya que des mesures ou des sanctions éducatives...
[size=75:3cq5cxko]...quand je pense que d'mon temps on jouait aux "gendarmes et aux voleurs"...[/size:3cq5cxko]
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"Sur terre, une personne sur douze est armée. La question est... comment fait-on pour armer les onze autres?"
Je veux pas me faire l'avocate du diable, mais rien ne dit que le DVD etait aux parents. Si ça se trouve, venant d'un milieu "plutot favorisé", les gosses ont très bien pu avoir ce DVD par leurs propres moyens
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C'est vrai... désolé, j'ai la sale manie (en matière d'infractions sexuelles) de vouloir mettre tous ceux que je trouve plus ou moins impliqués au fin fond d'une geôle...
D'un autre côté, vu qu'il est interdit aux mineurs de se procurer de tels "documents" et supports, il faut bien trouver le responsable du fait que les enfants aient été en capacité de détenir un film pornographique.
... ça va être coton!
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"Sur terre, une personne sur douze est armée. La question est... comment fait-on pour armer les onze autres?"
A 12 ans, y a des gosses qui sont tout à fait capables de faire plus vieux. Quant à comment s'en procurer, il suffit de donner un peu d'argent à un "pote" pour qu'il commande des porno à son nom et les fasse livrer chez lui.
Et, maintenant, avec le fait qu'on trouve des sex shop un peu partout , c'est encore plus facile de trouver des DVD. Et meme dans les bar-tabac, ils t'offrent un DVD pour l'achat d'un magazine
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Ouaip, mais c'est interdit. Normalement, c'est à dire, en respectant la loi, les majeurs ont interdiction de vendre, louer, prêter, donner ou fournir ce genre de choses à des mineurs. C'est pour ça qu'il y a la responsabilité d'un ou plusieurs majeurs derrière tout ça. Faut remonter la piste, quoi.
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"Sur terre, une personne sur douze est armée. La question est... comment fait-on pour armer les onze autres?"
Franchement, des gamins de cet âge-là auraient-ils sérieusement mis autant d'ingéniosité à se procurer un film porno ?
Ils ont du le prendre chez le grand frère, le cousin ou les parents.
Quant à la responsabilité ... je dirais qu'elle est celle des parents. La gamine a du crier un minimum et c'est pas normal que les mômes n'aient pas été surpris à temps. Sauf si elle na pas crier. On finira par dire qu'elle était consentente et que c'était un jeu ... 
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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)
Bonjour,
Bonjour,
Personne n'a émis l'hypothèse que le DVD puisse venir de la collection de la grande soeur, forcément c'est le grand frère.
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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"
Je veux bien te croire, Stéphanie (si je puis me permettre le tutoiement). Et en l'espèce, rien ne dit que les parents étaient présents.
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"Sur terre, une personne sur douze est armée. La question est... comment fait-on pour armer les onze autres?"
C'est vrai qu'à 10-12 ans on nous laissait jouer seuls. Mais jamais seuls dans la maison. Quand on ne faisait pas de bruit, un parent passait (trop suspect, les gosses qui font pas de bruit) et quand y'avait un hurlement de mort , les parents venaient aussi.
BreF.
Sur le comportement, des victimes, je suis d'accord aussi. Je deviens un peu piquante sur ce type de sujets à force d'entendre des horreurs (p.ex. femmes violées et battues dont les plaintes n'aboutissent qu'à plus de coups).
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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)
Sur le plan pénal, j'avoue que je ne sais pas dans quelle mesure on peut appliquer cet article dans la pratique.
Ce que je sais, c'est qu'en général les parents sont déjà bien "sanctionnés" sur leurs carences dans l'éducation par le placement de leurs enfants dans des organismes ou foyers, ou bien par la seule sanction pénale de leurs enfants (au TPE - sursis, amende, prison...) qui doivent répondre également des conséquences civiles (constitution de partie civile avec demande d'indemnisation et condamnation in solidum avec les civilement responsables donc les parents) de leurs actes répréhensibles.
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Stèph - agent secret du forum - vive les vaches vosgiennes [img:19s5onwe]http://stephlau.perso.cegetel.net/Vache04.gif[/img:19s5onwe]
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L'intention compte et l'infraction n'est pour moi pas constituée.
Et faut voir les choses en face: les parents auraient dû mieux éduquer leurs gosses, parce que c'est pas courant que des gamins de cet age matent des pornos avec la ptite soeur, et maintenant, le jeunesse se dégrade et est décadente.
Je me souviens qu'au collège, c'était à celui qui regardait le plus de pornos en une soirée et à celui qui en faisait le plus.
Y a plus de valeurs!
Mode vieille raleuse contre la société actuelle OFF/
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Je suis d'accord avec toi, Ô Poussinou!
Les adultes en général et ceux qui ont la capacité de diffuser certains programmes télés, clips, messages publicitaires etc. en particulier sont responsables ( au sens moral). Je suis pas tenant de la dictature, mais, je trouve vraiment que la moralité et les valeurs s'effritent...
Reviens, Savonarole!
**mode Inquisiteur off**
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"Sur terre, une personne sur douze est armée. La question est... comment fait-on pour armer les onze autres?"
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