violation de la loi par la police nationale

Bonjour à tous,

M'étant rendue au commissariat de ma ville vendredi dans l'intention de déposer plainte pour menaces de mort et insultes( avec preuves à l'appui- des enregistrements) à l'encontre d'un individu parfaitement identifié, un occupant précaire du domaine public, je me suis vue agressée verbalement par le policier en service qui m'a interdit de porter plainte car ce n'est pas un motif suffisant pour porter plainte ! Non seulement je sais qu'il n'avait absolument pas le droit de refuser de prendre mes déclarations, mais encore moins celui de m'agresser verbalement et de me laisser en plan sans crier gare dans le bureau des plaintes après être allé se réfugier derière les vitres fumées des bureaux. Il a dit que c'était normal que j'essuie les insultes et menaces d'un occupant précaire car c'était son droit !!
De plus, l'agent à l'accueil a refusé de me donner le nom et le matricule de ce policier( ma mère et mon père ont déjà eu affaire à lui et il avait déjà refusé de donner son nom).
Après être restée plantée 10 minutes à l'accueil en insistant pour connaître son nom tout en exprimant mon indignation et en leur rappelant mes droits, je suis partie après avoir fait clairement comprendre qu'il y aurait des suites à cette affaire et que le procureur serait mis au courant.
J'aimerais savoir ce que vous me conseillez de faire afin que ce policier puisse recevoir les sanctions correspondant à ses actes. A part en écrivant au procureur du TGI, à qui d'autre puis-je m'adresser ?

merci d'avance

Seanchai

article 40 du code de procédure pénale :

Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.
   Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.


Donc le policier qui a refusé de prendre ta plainte a violé la loi. Tu peux donc écrire soit au commissaire, soit à l'inspection générale des services (IGS) soit encore au procureur, sachant que l'IGS fait en général très peur !

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merci beaucoup Olivier.
J'avais déjà songé à l'IGS mais je n'ai pas réussi à trouver leurs coordonnées ni dans les pages jaunes ni en cherchant sur le site du ministère de la justice.
Comment faire ?

J'ai oublié (malgré l'importance des faits) de signaler que mon père s'était fait agresser par deux occupants précaires du domaine public il y a 4 mois et que, le lendemain de l'agression (nous n'avions pas encore porté plainte car le même policier nous avait renvoyé en disant qu'une attestation d'arrêt de travail n'était pas suffisante pour porter plainte mais qu'il fallait absolument l'ITT, que nous avons mis une semaine à obtenir) ce même policier s'était amené chez nous avec quatre autres de ses collègues dans l'intention évidente, nous l'avons compris bien plus tard, de faire de l'intimidation et de nous dissuader de porter plainte contre les agresseurs( à savoir que c'est l'un des deux agresseurs qui les ont amenés jusqu'à notre portail).
J'ai bien l'intention de signaler cette tentative d'intimidation au procureur et à l'IGS, car ça serait bien embêtant de laisser passer cela, mais n'est-ce pas risqué, étant donné que je n'ai aucun moyen de prouver ce que j'avance ?

d'avance merci

Seanchai

contacte le ministère de l'intérieur pour les coordonnées...

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J'ai en effet réussi à avoir les coordonnées de l'IGPN de Marseille en téléphonant à la permanence du Ministère de l'Intérieur.



Merci encore Olivier

Seanchai

Sans preuve en tout cas ca va etre ta parole contre la sienne...

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La seule chose qu'on est sûr de ne pas réussir est celle qu'on ne tente pas.

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Superboy,

Oui je sais très bien, mais il fallait que ce soit fait. Cela fait 3 ans que le commissariat de ma ville nous prend pour des c*** ma famille et moi-même, donc même si ça ne fait que créer du remue-ménage sans sanction, il y aura au moins du remue-ménage et ça sera déjà ça.

Sinon, j'ai éventuellement un moyen de retrouver les noms des deux personnes qui attendaient derrière moi( car j'ai retenu un certain nombre de détails importants) afin de leur faire témoigner du traitement que j'ai reçu.

On verra bien...

Seanchai