Bonjour à tous
voila j'ai un soucis j'ai pratiquement fini un cas pratique qui m'a été donné pour la rentrée mais je bloque sur la derniere question . . .
Pour résumer les faits "l'héroine" de l'histoire à qui il arrive mille et une catastrophes vit avec son colocataire depuis un petit moment , assez pour que depuis un an elle entretienne une relation avec lui (à en juger par le terme " sentiment fort qui les unissaient") seulement ils ne sont pas mariés , pas pacsés ni rien (cela serait précisé dans le cas pratique) et lui commence à la battre . Elle ne peut pas partir car il lui a volé ces papiers d'identité.
J'ai automatiquement pensé à la violence conjugale car ils vivent maritalement, sans l'être pour autant, de plus je pense que préciser que cela fait 1 an qu'ils vivent ensemble est important. (cela doit avoir une incidence sur l'incrimination mais je cherche encore dans le code pénal -_- .) Je sais égallement qu'un amendement a été adopté par les sénateurs, punissant d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende le fait de priver, dans un couple, l’autre de ses papiers d’identité ou de son titre de séjour. Donc de ce coté la je suis tranquile.
Mais voila j'ai toujours " couble" , "concubin" , "pacsé" et rien sur les couples qui composent aujourd'hui presque 70% de notre société : ce qui ne sont unis par rien d'autres que leur "sentiment". J'ai même cherché à violence domestique mais bon u_u ...
Bref si quelqu'un pouvait ne me donner qu'une petite orientation ? (pas un corrigé du devoir hein ! quitte à réussir je veux que pour cette matière ça soit par mes propres moyens ^^ )
Merci beaucoup !
Autant pour moi j'ai fait une erreur . . . ( Celle de croire le type qui est avec moi en td ! ) d'apres plusieurs sites internet :