Un Monsieur décide librement et de propre initiative de faire un don d'argent de 6000 euro à son ami intime. Dans le virement bancaire il écrit dans le motif du transfert "prêt". Le bénéficiaire, en toute bonne fois, voit son compte accrédité et ne se préoccupe pas de contrôler le motif écrit dans le transfert. Un an après le Monsieur assigne son ami en justice en lui demandant l'argent donné. Es-ce-que l’écrit "prêt" sur un virement bancaire international a caractère probant? Je précise que aucun écrit valant reconnaissance de dette ou autre type d’écriture a été signé par les parties. J'aimerai savoir quelle est l'orientation de la justice à ce propos. Merci de Votre réponse, Antonio.
Bonjour,
Merci surtout, si vous avez bien lu la Charte du forum, de nous donner vos premières pistes, particulièrement sur un cas aussi simple (encore une élucubration d'un chargé de TD ?).
Nous ne sommes pas là pour faire votre devoir à votre place.
Dans le virement bancaire il écrit dans le motif du transfert "prêt".
"Prêt"... à quoi ?
Vu que le transfert est adressé...
à son ami intime.
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Hors Concours
D'accord M.me Camille et merci de Votre réponse rapide. Le mot "prêt" écrit dans le "motif" du virement bancaire que le Monsieur à adressé à son ami, a été écrit, à mon avis, de mauvais fois, s'agissant d'un "don" d'argent,ainsi comme convenu entre les parties, d'autant plus que aucun contrat de prêt entre les deux a été signé. " La preuve d'un transfert d'argent à une personne ne suffit pas à justifier l’obligation de celle-ci à restituer la somme reçu". Merci encore de Votre patience, Amitié, A.
Un adage juridique : en droit, qui ne dit ne mot ne consent pas.
Toute la situation est résumée. C'est bien dommage, j'aimerai bien faire des virements au hasard en marquant prêt avec intérêt et assigner les bénéficiaires en paiement.
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« Je persiste et je signe ! »
Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.
Merci Yn de me donner ton avis que d’ailleurs est le même avis que le mien. Donc pour résumer le bénéficiaire va gagner le procès¨! Au plaisir de te relir, Amitié, Antonio.
Bonjour,
Donc pour résumer le bénéficiaire va gagner le procès¨!
On peut même dire que si Monsieur était venu vous consulter, il se serait évité des frais de procès...
Prêt ? Quel prêt ? A quel taux ? A taux zéro ? Sur quelle durée ? 99 ans ? Quelles modalités de remboursement ?
Ne vous reste plus qu'à trouver les bases légales, articles de code ou de lois, plus quelques jurisprudences significatives et le tour est joué.
Attention quand même à la mention, dans l'énoncé, de "son ami intime". Quel degré "d'intimité" ?
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Hors Concours
Camille bonjour. En fait il s'agit d'un "don" que ce Monsieur devais faire comme convenu entre les parties, mais un plein mauvaise foi, il a écrit "prêt" dans le motif du virement bancaire et après un an, il a assigné son ami en justice. L’intérêt demandé dans l'assignation est à taux légal mais la question ne se pose pas si il est prouvé qu'il s'agit d'un "don"! Je peux te demander de me donner un coup de main pour trouver les base légales, articles de code ou de lois? Merci de ta collaboration, Amitié, Antonio. P.S. Quelle préjudice peut avoir dans le procès la mention "amie intime"?
Bonjour,
Je peux te demander de me donner un coup de main pour trouver les base légales, articles de code ou de lois? Merci de ta collaboration
Vous voulez dire qu'il faudrait que je vous aide à fouiller dans votre code civil ?
Quelle préjudice peut avoir dans le procès la mention "amie intime"?
Je ne pensais pas à un "préjudice" mais à l'interprétation par certains tribunaux de l'article, justement, 1348 du code civil.
Comme par exemple, un assez bon résumé...
http://www.lexcellis-avocats.fr/article-l-impossibilite-morale-de-prouver-par-ecrit-dans-tous-ses-etats-46333927.html
Ou encore, dans un domaine un peu différente, mais même genre de sujet : l'affaire "Michel Drucker"...
http://patrickmorvan.over-blog.com/article-l-arret-michel-drucker-et-la-preuve-en-matiere-civile-65969981.html
Solutions jurisprudentielles à prendre avec des pincettes par le monsieur en question dans votre cas pratique...
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Hors Concours
Apres une étude attentif de l'art. 1348 je trouve Votre réflexion très pertinente, merci. Pour la fouille dans mon code civil, "pardon" c'est juste pour apprécier à pleine Votre collaboration. Si je peux me permettre j'aimerai vraiment savoir Votre avis sur la décision du juge: le Monsieur en mauvaise foi à quelque probabilité de gagner le procès? Au plaisir de Vous relire, A.
Bonjour,
le Monsieur en mauvaise foi à quelque probabilité de gagner le procès?
Comme déjà dit, quasiment aucune chance...
Sauf...
à son ami intime
à arguer d'une "amitié" très très "intime"...
(confirmée par l'ami en question)
et donc actionner le 1348 C.Civ.
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Hors Concours
Merci Camille, je te ferai savoir la décision du juce( premiere udience le 20 juin). A bientot, Amitié, Antonio.
bonjour
je vouli fair un virment bnp de compte a compte mais ya l case motif que je doit remplir la cade sinifo quoi svp ?
merci