Bonjour à tous,
J'ai un cas pratique, et plusieurs points me posent problèmes :
Globalement les faits sont les suivants :
Deux jeunes se sont mariés à Venise en avril 2004, avant de venir revivre en France; Peu de temps après leur installation dans le logement qu'ils ont acheté ensemble, le marié découvre que cette dernière est une ancienne prostituée. Pour ce jeune homme elevé dans la tradition catholique c'est un sacrilège et un véritable mensonge (elle lui a dit qu'elle était vierge). Il veut la nullité de son union.
Un ancien amant de l'épouse conteste la validité du mariage. Elle lui aurait promis de s'unir avec lui en échange du paiement de ses études. Il a effectué ses obligations du contrat, donc veut célébrer le mariage, pour cela il veut invoquer l'absence de la mariée à la cérémonie pour une hospitalisation pour des actes de chirurgies esthétiques.
L'épouse refuse de se séparer de son époux, car elle était honnete envers lui. Elle lui promet aujourd'hui la fidélité. Le jeune homme pas convaincu poursuit son action en nullité; la jeune femme nous consulte pour pouvoir garder le logement. Sa demande peut elle aboutir?
I) S'agissant de la nullité du mariage pour mensonge sur la virginité et passé de la personne.
Pour la virginité on peut ressortir la CA Douai 2008 pour dire que ce n'est pas une qualité essentielle, en revanche la prostitution ça peut être accepté?
II) L'absence de la mariée au mariage est elle constitutive de nullité relative pouvant être invoquée par un amant? Alors là je sais qu'il faut que les époux soient présents lors du mariage, mais je ne sais pas par quoi c'est sanctionné.
III) Il s'agit là de la question du mariage putatif non? Vu qu'elle estime avoir été honnête avec lui, on va considérer qu'elle était de bonne foi donc le mariage va continuer de produire ses effets? Elle a un droit indivis de moitié sur le bien immeuble?
Voilà, je vous remercie par avance, et vous souhaite une bonne nuit.
Bonjour,
C'est bien ce qui rend l'arrêt cité par Pipou un tantinet "baroque", d'autant qu'au départ, ce n'était pas un procès axé directement sur la virginité elle-même de l'épouse mais sur le mensonge à ce sujet dans un "contexte religieux", justement.
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Hors Concours
je citerai l'arrêt mais je ne me fonderais pas dessus, c'est un arrêt purement politique, dans le genre la 23ème a déjà qualifié 375g de cannabis de "quantité négligeable" pour autant je ne tenterais pas de la ressortir à un juge (le prévenu était le fils du président Déby, pour expliquer cela).
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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)
Bonjour,
Bon OK, pas "cité", mais mentionné. Celui de la cour d'appel administrative de Douai 2008.
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Bonjour,
c'est le CA Douai, comme il l'a mentionné ou tu parles d'une autre affaire ?
Bonsoir,
A MA connaissance, des gratinées comme celles-là, Douai n'en a sorti qu'une seule...
(en tout cas sur ce sujet et en tout cas en 2008 !)
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il me semblait aussi ...
soulou, est-ce qu'on vous a parlé expressément de cet arrêt en cours ou est-ce que tu le cites par "pure connaissance d'actualité" ?
Parce qu'il me semble que cet affaire est un peu plus complexe qu'une simple histoire de virginité aussi. J'avais cru comprendre que l'annulation avait été demandé par les deux époux, pour "erreur sur la personne", le divorce n'étant pas accepté dans la religion musulmane, ils ont déclaré s'être trompés ... Après, je ne suis pas en France, mes petites lectures de journaux ne compensent en rien le JT de France 1
c'est toute la différence entre la théorie et la pratique, l'Islam, comme le catholicisme d'ailleurs, c'est un texte de base (le Coran, la Bible) et un dogme d'interprétation, qui est souvent loin d'être littéral.
Pour plus de renseignement je renvois à l'excellent ouvrage de Frédéric-Jean Pansier et Karim Guellaty "Le droit musulman" au PUF.
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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)
Bonsoir
Merci à tous pour vos réponse.
S'agissant de l'arrêt de la CA de Douai qui considère que la virginité ne constitue pas une qualité essentielle permettant l'annulation, on l'a vu en cours et en TD, donc je pense que cet arrêt est attendu dans la résolution de ce cas.
En gros :
I) Annulation pour mensonge sur la virginité, ce n'est pas possible,
Annulation pour mensonge sur le passé de prostitué, Nullité relative, invocable par le mari, dans les cinq ans, c'est bien ça?
II) L'absence à la cérémonie, c'est une nullité absolue, donc peut être invoquée par l'amant. S'agissant de la convention passée entre lui et la femme, on peut s'interroger sur le fait de savoir si la liberté matrimoniale n'est pas mise à mal?
III) Le mariage putatif peut être considéré ici, de plus la bonne foi est présumée, donc pas d'annulation rétroactif, c'est bien ça que ça permet?
Mais s'agissant du logement, il n'est aucunement possible pour elle de le garder entièrement, il s'agit du logement commun, ils ont chacun un droit dessus, donc elle ne peut le vendre ni le garder, elle peut demander de le racheter?
Je vous remercie par avance, bonne soirée
Bonjour,
Le prenez pas mal, ce n'est pas que je ne lis pas ou que je ne travaille pas, mais je ne mets pas toutes mes pistes de réfléxion sur le forum, après dans mon devoir je détaille et je me pose les questions.
Maintenant il est vrai qu'après avoir lu mon post je me dis que ça peut porter à confusion, je me suis très mal exprimé ce qui peut laisser penser que je n'ai rien saisit! C'est surement parce qu'il était tard, et j'en suis désolé.
Mais vous soutenez que l'absence d'un époux au mariage fait que le mariage n'a pas lieu, or :
- dans les faits on nous dit bien que les deux époux se sont mariés à l'étranger
- de plus l'art 146-1 exige la présence des époux au mariage, et l'article 184 énonce que la violation de l'article 146-1 est une nullité qui se prescrit en 30 ans et qui peut être invoqué par tous ceux qui y ont intérêt.
Donc tout cela laisse bien à penser qu'il y a bien mariage et qu'il s'agit bien d'un cas de nullité qu'il peut évoquer.
Maintenant il est vrai qu'on peut s'interroger sur la raison de son absence, mais même là il ne semble pas que le code ait prévu des dispenses, mais ça peut être envisageable.
S'agissant de la bonne ou mauvaise foi de l'épouse qui cache son passé, je disais juste que sa bonne foi est présumée, donc c'est à son époux de prouver qu'elle était de mauvaise foi. Bien sur il faudra s'interroger sur la question.
Et enfin s'agissant de l'immeuble, c'est bon j'ai enfin compris!
Je suis vraiment désolé pour la gêne que je vous occasionne, c'est juste que je me pose plein de questions, et que je les retranscrit mal sur ce forum, ce qui peut laisser penser que je ne bosse pas dessus, mais croyez moi j'y travaille sur ce cas!
Merci encore.
Bonjour,
Bonjour,
Bonjour,
Bonjour,
Les enfants, allez débattre ailleurs, la petite elle sera toute confuse !
Bonjour;
Je me sens coupable d'être à l'origine de toute cette pagaille, mais j'ai compris d'où vient le problème!
L'énoncé dit "Un ancien amant de l'épouse conteste la validité du mariage. Elle lui aurait promis de s'unir avec lui en échange du paiement de ses études. Il a effectué ses obligations du contrat, donc veut célébrer le mariage, pour cela il veut invoquer l'absence de la mariée à la cérémonie pour une hospitalisation pour des actes de chirurgies esthétiques. "
Voilà la raison de ma confusion! A la lecture des faits j'ai cru, que l'amant voulait annuler le premier mariage de l'épouse contracté à Venise parce qu'elle n'y était pas présente! Je pensais qu'il voulait annuler son premier mariage, pour qu'il puisse par la suite se marier avec elle, donc c'est pour cela que je pensais qu'il allait invoquer l'art 146-1 pour annuler le premier mariage de sa fiancée!
Mais je pense que votre interprétation est plus correcte et logique, donc je tâcherai de la suivre, je vous remercie pour le temps que vous avez passé à tenter de m'expliquer tout ça, merci encore, et bonne soirée.
Il me semblait aussi qu'il y avait une petite confusion de votre part. Essayez de faire des schémas pour décortiquer le cas pratique. Mettez bien au clair tous les personnages, leur liens, les situations, les problèmes. Faites des dessins, des flèches, tout ce qui vous sera plus facile, il faut que le cas soit bien claire pour que vous puissiez procéder à sa résolution.
Bon Courage