Visa pour études en France

Je viens vers vous pour vous demander conseil pour une très bonne amie à moi !

Voilà près de 2 ans qu'elle tente d'obtenir un visa pour la France (elle est jordanienne mais vit en Georgie avec papiers en règle)

Or, elle avait la fac d'Angers qui l'a accepté en master Didactique (lettre d'admission) et tous les documents que le consulat demande.

Mais voilà à chaque fois on lui refuse sans lui donner d'explications (par lettre ou au consulat aucune justification du refus)

Donc elle va tenter par mail d'obtenir le pourquoi du refus.

Sinon, comment peut-elle faire ?

Merci pour elle !

Bonsoir,
Sinon, comment peut-elle faire ?
Quoi vous dire ?
Euh... d'abord...
elle est jordanienne mais vit en Georgie

Géorgie, État du Sud des États-Unis et capitale Atlanta ou Géorgie, Etat du Caucase et capitale Tbilissi ?
Parce que ça peut changer beaucoup de choses. Vous parlez de consulat, donc j'opterais plutôt pour la première hypothèse.

Sans connaître le motif du refus, je ne vois pas ce qu'on pourrait conseiller.

par mail
Moi, perso, je tenterais d'aller sur place en sollicitant un RDV avec le consul.
Ou voir "à l'étage du dessus", l'ambassade de France.

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Géorgie, État du Sud des États-Unis et capitale Atlanta ou Géorgie, Etat du Caucase et capitale Tbilissi ?

La deuxième, le pays proche de la Turquie et hors UE !

Parce que ça peut changer beaucoup de choses. Vous parlez de consulat, donc j'opterais plutôt pour la première hypothèse.
Sans connaître le motif du refus, je ne vois pas ce qu'on pourrait conseiller.

Le hic, c'est que personne au consulat ne veut lui donner de justification.

Par mail.
Moi, perso, je tenterais d'aller sur place en sollicitant un RDV avec le consul.
Ou voir "à l'étage du dessus", l'ambassade de France.

Elle a déjà envoyé une lettre au consul et elle y va régulièrement au consulat pour connaitre les motifs du refus mais personne ne lui donne de réponses.

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Elle souhaiterai savoir si juridiquement elle est en droit de connaitre les motifs de refus ?
Si oui, par quels moyens (en sachant qu'elle a déjà épuisé la lettre et la visite au consulat et que cela s'est soldé par des échecs) ?

Merci pour elle !

(cela fait comme meme 2 ans qu'elle tente de venir vivre en France, elle parle correctement le français et elle l'écrit très bien aussi)

Bonjour,
Elle souhaiterai savoir si juridiquement elle est en droit de connaitre les motifs de refus ?
Pas spécialiste du droit des étrangers, mais je dirais a priori que non.
Voir le CESEDA, notamment :
Article L211-2

Par dérogation aux dispositions de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public, les décisions de refus de visa d'entrée en France, prises par les autorités diplomatiques ou consulaires, ne sont pas motivées sauf dans les cas où le visa est refusé à un étranger appartenant à l'une des catégories suivantes et sous réserve de considérations tenant à la sûreté de l'Etat :

1° Membres de la famille de ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen qui ne sont pas ressortissants de l'un de ces Etats, appartenant à des catégories définies par décret en Conseil d'Etat ;
2° Conjoints, enfants de moins de vingt et un ans ou à charge, ascendants de ressortissants français et partenaires liés à un ressortissant français par un pacte civil de solidarité ;
3° Enfants mineurs ayant fait l'objet, à l'étranger, d'une décision d'adoption plénière au profit de personnes titulaires d'un agrément pour adoption délivré par les autorités françaises ;
4° Bénéficiaires d'une autorisation de regroupement familial ;
5° Travailleurs autorisés à exercer une activité professionnelle salariée en France ;
6° Personnes faisant l'objet d'un signalement aux fins de non-admission au système d'information Schengen ;
7° Personnes mentionnées aux 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de l'article L. 314-11.

Et

Article L314-11

3° A l'étranger titulaire d'une rente d'accident de travail ou de maladie professionnelle versée par un organisme français et dont le taux d'incapacité permanente est égal ou supérieur à 20 % ainsi qu'aux ayants droit d'un étranger, bénéficiaires d'une rente de décès pour accident de travail ou maladie professionnelle versée par un organisme français ;
4° A l'étranger ayant servi dans une unité combattante de l'armée française ;
5° A l'étranger ayant effectivement combattu dans les rangs des forces françaises de l'intérieur, titulaire du certificat de démobilisation délivré par la commission d'incorporation de ces formations dans l'armée régulière ou qui, quelle que soit la durée de son service dans ces mêmes formations, a été blessé en combattant l'ennemi ;
6° A l'étranger qui a servi en France dans une unité combattante d'une armée alliée ou qui, résidant antérieurement sur le territoire de la République, a également combattu dans les rangs d'une armée alliée ;
7° A l'étranger ayant servi dans la Légion étrangère, comptant au moins trois ans de services dans l'armée française, titulaire du certificat de bonne conduite ;
8° A l'étranger qui a obtenu le statut de réfugié en application du livre VII du présent code ainsi qu'à son conjoint et à ses enfants dans l'année qui suit leur dix-huitième anniversaire ou entrant dans les prévisions de l'article L. 311-3 lorsque le mariage est antérieur à la date de cette obtention ou, à défaut, lorsqu'il a été célébré depuis au moins un an, sous réserve d'une communauté de vie effective entre les époux ainsi qu'à ses ascendants directs au premier degré si l'étranger qui a obtenu le statut de réfugié est un mineur non accompagné ;
(...)
L'enfant visé aux [barre]2°[/barre], 8° [barre]et 9°[/barre] du présent article s'entend de l'enfant ayant une filiation légalement établie, y compris l'enfant adopté, en vertu d'une décision d'adoption, sous réserve de la vérification par le ministère public de la régularité de cette décision lorsqu'elle a été prononcée à l'étranger.


Sauf convention particulière sur le sujet signée entre la France et la Jordanie (la Géorgie n'est pas concernée).

Sinon, voir ce site non officiel, qui fait un bon résumé des possibilités :
http://www.adate.org/ide/index.php?page=2-1-3#asileB12
Avec quand même, à mon humble avis, peu de chances de succès.
Comme c'est indiqué :
l'étranger aura la possibilité de former plusieurs recours pour tenter de convaincre l'administration de revoir sa décision

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