Bonjour
J'aurais voulu savoir si le programme de voies d'exécution était lourd et/ou complexe.
Je vous joint le programme:
I. Généralités :
- le titre exécutoire
- le choix de la mesure d’exécution
- les organes de l’exécution
II. Les mesures :
- les astreintes
- les mesures conservatoires
- l’expulsion
- les mesures d’exécution mobilières : saisie attribution, avis à tiers détenteur, saisie des rémunérations, saisie vente
- la saisie immobilière
III. Procédures de distribution des deniers.
Merci à ceux qui pourront me répondre.