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Bonjour à toutes et à tous,
Ma moto m'a été volée en Août 2003 suite à une agression. Etant assuré contre le vol, l'assurance m'a remboursé une certaine somme correspondant à la valeur de la moto au moment des faits.
Ayant décrit aux forces de l'ordre l'individu qui m'avait agressé puis volé ma moto, il fu arrêté quelques jours après le vol. Il a évidemment nié les faits.
Suite à un procès la semaine suivant le vol (car j'ai porté plainte contre cette personne), il fut condamné à me rembourser ma moto ainsi que 1000 € de dommages et intérêts.
A sa sortie de prison, la police retrouva ma moto qui était stationnée sans plaque.
L'assurance n'ayant pas fait les papiers, la police me proposa de venir récupérer la moto dans une casse.
N'ayant pas le droit de récupérer la moto car elle devait appartenir à l'assurance (comme elle m'avait remboursé), j'ai prevenu l'assurance en leur demandant si je pouvais la racheter.
Après plusieurs mois de négociation, l'assurance me la proposait toujours au prix de l'argus alors que la moto était endommagée et plusieurs pièces étaient à changer.
L'assurance décida de céder la moto à la casse où elle se trouvait. J'essayai de racheter la moto auprès de la casse mais sans succès (elle me la proposait encore plus cher !! car elle avait soit disant une personne intéressée à ce prix .... ce dont je doute fortement).
Etant triste et impuissant, je décidai de laisser passer plusieurs mois pour ensuite essayer de renégocier la moto.
Cela fait donc 4 mois que je n'ai pas rappeler la casse. Je me suis connecté sur le site de la préfecture pour voir le certificat de non gage et là, à ma plus grande surprise : la moto est toujours à mon nom !!!!
Je ne sais donc plus quoi faire :
- Pourquoi l'assurance n'a-t'elle toujours pas mis la moto à son nom?
- Pourquoi la moto n'est pas au nom de la casse (puisqu'elle l'aurait soit disant acheté !)
- Que peut-il m'arriver si quelqu'un se fait flasher avec mon immatriculation ou si il commet un infraction ?!? (vu que la moto est toujours à mon nom)
- Existe-t-il une loi qui permettrait de récupérer ma moto comme par magie ? (car cela fait un an et demi que l'assurance m'a remboursé et qu'elle n'a toujours pas mis la moto à son nom... )
- Cela va bientot faire un an que la moto a été retrouvée, y a t'il une loi qui dit qu'au bout d'un an, si personne n'est venu la récupérer, la moto appartient à la casse ?
A noter que :
- depuis un an et demi, l'assurance n'a fait aucune démarche envers le voleur pour récupérer les sommes qu'il me doit ! (soit 9200 €)
- la carte grise m'ayant été fait voler, l'assurance n'a peut-être pas pu mettre la moto à son nom ?!?
Merci à toutes les personnes qui pourraient m'aider dans les différentes démarches que je pourrais effectuer pour récupérer la moto.
J'aimerais vraiment récupérer ma moto ainsi que les préjudices qui me sont dûs.
MatR1
Qui détient et où est la carte grise?
Avez vous signé un acte de cession de votre véhicule?
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Salut! C'est assez complexe ton histoire. 
Dans ce cas, les services de police vont avoir la même démarche que toi, c'est-à-dire, qu'à partir de la plaque d'immatriculation, ils vont trouver que ce véhicule est censé t'appartenir, et donc, présumer que tu en es le propiétaire, donc la personne qui la conduisait et t'envoyer l'amende. Il te faudrait alors démontrer que ce n'est pas toi qui la conduisait. Sinon, pour la carte grise, apparement, si tu as fait une déclaration de vol à la police/gendarmerie, tu te comportes comme le véritable propriétaire de la moto, ce qui signifie que dans l'esprit des personnes à la préfecture, tu es le propriétaire. - Cela dit, comme l'assurance t'a remboursé le prix de la moto, elle lui appartient, enfin, je pense. La moto a été retrouvée, elle appartient toujours à l'assurance, mais elle est parquée dans une casse. Tu veux racheter la moto à ton assurance, mais elle, dans leur esprit commercial, veulent faire une marge dessus et essayent en même temps de t'en dissuader, étant donné qu'ils te la mettent en vente au prix de l'argus, malgré les réparations à faire. Je ne pense pas qu'il existe une loi stipulant que si personne n'est venu chercher ta moto en un an, elle appartienne à la casse. Car déjà, c'est l'assurance qui l'a rachetée en te remboursant son prix. Puis l'assurance l'a vendue à la casse, donc elle appartient à la casse par la vente.
Mais le problème, c'est que la seule solution pour récupérer ta moto, c'est de la racheter à la casse, qui est la propriétaire de la moto. Pour les préjudices qui te sont dûs, je pense que tu veux parler des dommages et intérêts que te doit le voleur, plus le remboursement de la moto. Je pense que tu as reçu le jugement sous forme papier stipulant que le voleur te dois les 9200 euros. Donc, tu as une preuve de cette dette. Il faut donc que tu le mettes en demeure de te payer, c'est-à-dire que tu lui envoies une lettre recommandée avec accusé de réception lui disant en termes précis qu'il te doit les 9200 euros en vertu du jugement, tu mets la photocopie du jugement avec. Tu attends un peu sa réponse (au moins une semaine). Ensuite, s'il te dit "non, je ne paierai pas!", tu vas déposer une demande en injonction de payer au tribunal du ressort du voleur.
Comme la carte grise est à ton nom, la moto est présumée t'appartenir, car la carte grise est une preuve que le véhicule t'appartient. Or, dans le remboursement de l'assurance, je pense qu'il est stipulé que le véhicule, par le remboursement leur appartient.
Sinon, Vincent, la carte grise a été volée, mais non retrouvée (apparement).
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Je me suis trompé, en fait, si tu arrives à récupérer l'argent que le voleur te doit, tu gardes les dommages et intérêts, mais aussi l'argent pour le remboursement de la moto, car si tu le rendais à l'assurance, elle aussi elle l'aurait touché 2 fois le prix, ce qui ne serait pas normal, et pas non plus à la casse, car ce ne serait pas logique.
Donc, à mon avis, tu as tout intérêt à récupérer l'argent que le voleur te doit, tu pourrais te racheter une belle moto!
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Merci à vous pour vos réponses.
Comme a bien dit fabcubitus1, la carte grise a été volée et non retrouvée.
Je n'ai pas epilogué plus longtemps sur cette partie car ça complique encore un peu plus l'histoire...
Je me suis fait volé mon portefeuille à mon bureau un mois avant le vol (par des personnes venant réparer/installer la clim). J'ai fait une déclaration de vol et ai averti la société mais ils n'ont pas poursuivi l'affaire... Il n'y avait en même temps aucune preuve...
Dans mes papiers se trouvait ma carte grise et ma carte d'identité. La police m'a donc fait un papier temporaire d'identité (papier jaune je crois). Je n'avais donc pas la carte grise au moment du vol de la moto !
Ca surement été un coup de chance, car les voleurs n'avaient ainsi aucun papier définitif (qu'ils auraient pu détourner en faux-papiers... comme il peut se faire dans les cités...) ou donner ma carte d'identitié pour une location ... etc etc
Pour résumer, je n'avais pas la carte grise au moment de signé le certificat de session du véhicule.
Pour la somme que je pourrais récupérer si le voleur était solvable, en effet je récupère ces 9200 Euros moins une partie que je reverse à l'assurance.
Cette partie sera calculé de la sorte : somme indemnisé moins somme de la vente de la moto.
Ceci me permettrait ainsi de m'acheter une nouvelle moto 
Pour essayer de récupérer moi-même l'argent qui m'est dû, j'avais souscrit une protection juridique lors du contrat avec l'assurance. Il me semble donc que c'est à l'assurance de faire les démarches. Je crois donc qu'il faudrait que j'arrive à les faire bouger... mais ça n'est pas évident.
Ensuite, je veux bien envoyer des recommandés au voleur donc j'ai le nom et l'adresse ( qui apparaissent sur le jugement du procès) mais ça n'est pas du tout facile d'écrire au voleur qui m'a agressé pour dérobé ma moto! (et qui souhaiterait peut-être se vanger du fait que je l'ai envoyé en prison...)
De plus, il me semble que si le voleur n'est pas solvable, je ne récupèrerais jamais cette argent. Si vous avez des informations complémentaires, n'hésitez pas à répondre (car il y a de forte chance que le voleur soit non solvable)
Merci encore
MatR1
Pour ce voleur dangereux, si tu as une protection juridique dans ton contrat d'assurance, c'est ton assurance qui va faire les démarches, il faut juste, comme tu le dis bien, "arriver à les faire bouger".
Ne t'inquiète pas, si ce débiteur est insolvable :
Ce qui signifie que tu as un droit de gage général sur ses biens, par l'intermédiaire de l'assurance.
Pour la somme indemnisé, je vais détaillé un peu plus :
Le voleur a été jugé à me rembourser la somme de 9200 € soit :
- 1000 € de préjudice moral
- 7900 € de préjudice matériel
- 300 € au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale
les 7900 € correspondent à la valeur expertisé de la moto le jour du vol (d'après des factures, l'argus, photos ... etc)
L'assurance m'a donc remboursé : 7900-20%(la franchise) = 6320 €
A noter que j'ai du payer la franchise alors que le voleur a été reconnu et jugé ! Est-ce normal ?
L'argent que toucherait l'assurance si le voleur rembourse toute la somme est : somme que l'assurance m'a indemnisé : 6320 € moins la somme qu'ils ont touché pour la vente de la moto (que j'ignore jusque là).
Supposons que l'assurance ait vendu ma moto 4000 €, je devrais leur rendre : 6320-4000 = 2320 €
Je devrais donc récupérer : 9200 - 2320 soit 6880 €
(en sachant que j'ai déjà été indemnisé 6320 € suite au vol) 
Merci,
MatR1
perso je vois pas ce qui cloche : l'assurance t'a rembourse donc la moto lui appartient et si elle veut la revendre c'est son probleme
et pour le surplus de la somme qui t'est due c'est au voleur de la payer...
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Merci de respecter la charte du forum.
M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
Oui Jeeecy, tu as raison, c'est tout à fait ce que je disais! Merci pour ton intervention!
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Malheureusement, je crois que pour la franchise, tu ne peux rien faire : l'assurance ne la rembourse pas, c'est la règle je crois. 
Par contre, tu aurais du inclure le montant de cette franchise lors de l'évaluation de ton préjudice qd tu t'es constitué partie civile (puisqu'il faut donner un chiffre précis), et alors le juge aurait pu inclure le montant de la franchise dans la réparation du préjudice matériel. Le juge n'octroie réparation que par rapport à ce qui a été demandé par la victime ...
Marmotte : l'évaluation du préjudice comprenait bien la franchise.
fabcubitus1 : il n'y a rien de marqué sur le contrat concernant la franchise sauf que le montant de la franchise s'élève à 20% dans le cas d'un vol.
Mais si je demandais ça, c'est que je n'ai pas du tout confiance en cette assurance. Au moment du vol, elle a essayé de ne pas me rembourser en me montrant une clause bidont (qui ne s'appliquait même pas à mon cas!) et qui lui permettait de ne pas me rembourser.
Le problème est que j'y ai cru quelques jours jusqu'à ce que je relis plusieurs fois cette clause et m'aperçois qu'elle ne s'appliquait pas dans le cas d'un vol par agression!
N'ayant donc pas du tout confiance en elle, je me disais qu'il était peut-être possible de se faire rembourser la franchise (surtout que si c'était le cas, il ne me l'aurait bien évidemment pas dit...)
Jeeecy, ce qui cloche c'est que je n'ai pas été indemnisé totalement. J'ai payé ma moto 10 000 € neuve. On me la vole au bout d'un an et demi.
Elle est expertisé au moment du vol à 7900 € et l'assurance ne m'a remboursé que 6320 €. (car il y avait une franchise de 20%) : soit 1580 € de franchise.....
- Le problème est que je tiens énormément à cette moto donc j'aurais bien aimé la récupérer (évidemment à un prix attirant).
- De plus, j'aurais également aimé récupérer la franchise vu que la voleur ait été jugé! Mais apparemment c'est au voleur de me payer... l'assurance aurait pu me rembourser la franchise et ensuite se faire payer par le voleur ! (surtout que j'avais souscrit une protection juridique... donc l'assureur se doit faire les démarches pour récupérer l'argent)
- Ensuite le voleur a été jugé à me rembourser le préjudice (matériel et moral).
Le fait que la moto ait été retrouvé ne le dispense pas de payer la totalité de la somme qui m'est dûe.
J'aurais aimé m'arranger avec l'assurance, mais comme je suis tombé sur des escrocs, ce n'est pas facile...
Merci à vous,
MatR1
Il faudra que tu changes d'assurance, mais comme il y a cette affaire en attente, je ne sais pas si tu peux.
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non desole mais tu ne peux pas divulguer le nom de cette assurance sur ce forum
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CRFPA de Versailles
mais tu peux toujours nous le faire deviner par une description du logo ou la citation du slogan...
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