Salut à tous,je me pose plusieurs questions en lien avec la responsabilité pour faute de l'administration que je vais illustrer à l'aide d'exemples :
-Imaginons que dans un bureau de poste, un agent quitte son guichet et passe à tabac un client. Il commet une faute personnelle dans le cadre de ses fonctions,peut-il y'a avoir cumul de responsabilité entre l'administration et l'agent ?
-Imaginons dans un second cas qu'un policier frappe à la porte de son voisin et lui tire dessus avec son arme de service. Y'a t'il là aussi cumul de responsabilité de l'agent et de l'administration ?
En bref,la question que je me pose est la suivante:
Une faute volontaire commise par un agent d'une administration publique dans le but de nuire à autrui entraîne t'elle également une faute de service pouvant conduire au cumul de responsabilité ?
Pour mois,les actes commis par des agents d'une administration public dans le but de nuire à autrui sont détachable de leurs fonctions et n'entraîne pas de faute de service.
Pour ceux qui répondront à ce message merci d'avance.