Vos avis m'intéressent : Stage au TC de Paris

Bonjour,

Je suis étudiante en Droit (DUT Carrières Juridiques) et je vais bientôt effectuer un stage au Tribunal de Commerce de Paris.
Je serai affiliée au SDE, Service de Documentations et Etudes, un service qui relient les deux pôles judiciaires et extra-judiciaires.
Je vais donc participer à la recherche documentaire nécessaire aux magistrats. J'assisterai aux audiences ainsi qu'aux différentes Commissions d'entrepreneurs.
Donc je serai plus cadrée sur les Procédures Collectives, et la Création d'entreprises.

Tout particulièrement intéressée par le Droit des Affaires, je suis à la recherche de quelques pistes pour trouver mon sujet d'Etude sur lequel reposera mon Rapport de Stage.


Vos idées sont donc les bienvenues.

Merci

Bonjour,

En matière de Procédures collectives, un sujet me vient à l'idée, ayant assisté à un colloque sur le sujet, ce serait de montrer l'importance des travaux préparatoires d'élaboration d'un plan de redressement avant le passage devant le juge, comme ce qui a été fait dans le cas Eurotunnel (pas encore réglé par ailleurs).

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

Bonjour,

Merci d'avoir pris le soin de me répondre.

En réalité ce n'est qu'après avoir débuter mon stage que je saurai réellement vers quelles pistes me tourner. En effet tout dépendera des tâches que j'aurai à traiter, et de leur nature.

Mais le fait d'avoir quelques grands thèmes préconcus me rassurent et je vous remercie d'y avoir contribuer!
Je note très précieusement votre proposition.

Que pensez-vos par ailleurs d'un sujet basé sur le thème des parachutes dorés et la responsabilité des dirigeants?

Bonjour,

Le thème des parachutes dorés est d'actualité, c'est certain mais il est illusoire de penser travailler dessus pendant votre stage.
La responsabilité des dirigeants est un sujet fréquent au Tribunal de Commerce, et étudier les moyens d'actions des associés majoritaires ou minoritaires pourrait être intéressant.
Dans le cadre des Procédures collectives, la responsabilité pour faute de gestion des dirigeants est rarement mise en œuvre pour des raisons d'efficacité de la procédure.

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

Merci pr vos éclaircissements.

En effet, le thème des parachutes dorées un très bon sujet pr un mémoire et non pr un rapport de stage.

J'ai peut-être enfin trouvé mon sujet, que j'ai défini ainsi :
La création d'entreprise : Un enjeu important pour la relance durable


J'aimerais si possible que vous m'indiquer des Lois ayant été promulguées à ce niveau.



D. Législations récentes :
- Loi pour l'initiative économique entrée en vigueur le 31 mars 2004 : (loi n° 2003-721 du 1 août 2003) – Loi Dutreil
 Faciliter l'accès à la création d'entreprise en simplifiant les démarches administratives et en allégeant la fiscalité.
- Loi de finances pour 2009 : (loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008)
 Mesures fiscales concernant directement ou indirectement les créateurs, repreneurs et nouveaux chefs d'entreprises
- Loi de modernisation de l’économie pour 2009 : (loi n°2008-776) du 4 août 2008)
 Le Statut de l’auto-entrepreneur


Merci Bcp.