Vous aviez pas le droit

Bonjour,

Soit un couple de retraités, l'un d'eux perçoit l'AAH; ces gens sont endettés et ont un dossier à la Banque de France. Ils ont du faire faire de grosses réparations sur leur voiture qu'ils n'ont pu assumer...on leur a donc saisi leur ressources dt l'AAH? est-ce possible? l'AAH est bien incessible et insaisissable?à moins que dans le cadre du surendettement les choses soient différentes...

Merci pour votre aide

Bonjour,

idem pouvez-vous mettre un titre plus clair en editant votre post

merci

Jeeecy

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Voir réponse faite sur l'autre post concerrnant l'AAH et qui se rapporte à celui ci me semble t il...
AAH est bien insaisissable, surendettement ou pas, mais lorque la banque a l'ordre de saisir, elle ne fait aucune distinction quant à l'origine des ressources du débiteur.
D'aillerus il faut savoir que la banque va se payer sur cette transaction (dont le montant peut aller jusqu'à 500 de nos Francs soit environ 80€. Or lorsque la transaction se fait sur un montant insaisissable, la banque est fautive, donc veillez à ce qu'elle ne percoive aucun frais là dessus.

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j'en profite pour verrouiller ce post car cela ne sert à rien de multiplier les posts, les reponses n'arriveront pas plus vite!!!

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