Voyeurisme en droit pénal

Bonjour,

j'ai un cas pratique à résoudre en droit pénal spécial mais il y a une partie qui me pose problème :

"Lisa, quant à elle, est une jeune fille modèle. Polie, respectueuse et très attentive au bien être de sa petite sœur, qu’elle amène régulièrement à la piscine de quartier pour lui apprendre à nager. Alors qu’elles occupaient la même cabine pour se changer, Lisa s’aperçut, en s’apprêtant à sortir, qu’un petit miroir était placé en dessous de sa cabine, permettant à Moe, en utilisant le miroir et placé dans la cabine avoisinante, de pouvoir les espionner dans leur espace d’intimité. Cet acte choqua gravement Lisa, qui aujourd’hui ne peut plus retourner dans un quelconque vestiaire, alors qu’elle est une nageuse accomplie."

On nous a joint l'arrêt de la chambre criminelle du 5 octobre 2010, n°10-80.050 dans lequel la cour de cassation a censuré la cour d'appel qui avait retenu la qualification de violence aggravée dans une affaire similaire.

D'une part je ne comprends pas le refus de la chambre criminelle et d'autre part, j'ai pensé à l'article 226-1 du code pénal relatif à la violation de l'intimité de la vie privée mais cet article fait référence à la fixation et à la captation d'image ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
De plus, j'ai pensé au voyeurisme mais cette qualification semble faire défaut dans notre législation.

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer svp?

Bonjour,

Selon moi, il faut reprendre l’arret du 5 octobre et « corriger » ce qu’il ne va pas (car renvoie devant la Cour d’appel de Rouen) :

« Mais attendu qu'en l'état de ces seules énonciations, qui ne caractérisent pas le délit de violences, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision ; »

Il faut regarder la qualification du choc émotionnel et comment il est interprété puis comparer avec votre cas pratique :

Cet acte choqua gravement Lisa, qui aujourd’hui ne peut plus retourner dans un quelconque vestiaire, alors qu’elle est une nageuse accomplie

Est ce que le voyeur avait réellement conscience de provoquer des impacts psychologiques chez la victime ? Oui, Mais .... le miroir est un stratagème dissimulé et son but premier n’etait Peut être pas d’atteindre violemment et directement la victime. Je ne sais pas si je suis clair ici :/

__________________________
"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

Charte de Bonne conduite : à lire ici

Bonjour,
permettant à Moe,...
Qui est Moe ?

j'ai un cas pratique à résoudre
C'est votre chargé de TD qui vous a pondu ce mirifique chef d'oeuvre ?


__________________________
Hors Concours

mopette08,

Pour l'arrêt de 2010, j'ai cherché ce qu'en pensait les auteurs et effectivement la cour de cassation ne s'explique pas clairement. On comprend qu'il y a un problème au niveau du choc émotionnel mais cette décision pour moi est tout à fait contestable.

Après avoir fait plusieurs recherches, je découvre que l'infraction de voyeurisme n'est pas incriminée dans notre droit français. Dans de telles affaires, les juges retiennent quelque fois les violences volontaires, l'atteinte à l'intimité de la vie privée (mais la captation de paroles ou d'images pour les diffuser fait défaut dans un cas de "simple voyeurisme") ou encore, l'agression sexuelle (à l'instar des violences sans contact mais cela reste bancal).

Certainement que l'auteur ne voulait pas provoquer un choc émotionnel mais dans le cas pratique il est dit que Lisa ne peut plus se rendre dans un vestiaire etc et pour moi c'est une orientation du prof

Camille,

je n'ai mis qu'une partie du cas pratique qui est entièrement basé sur la vie des simpsons. Dans le cas il n'est pas dit qui est Moe mais dans la série c'est un camarade de classe de Bart, le grand frère de la série les simpsons....

Je tairai son nom mais c'est certainement la plaquette la moins soporifique que nous ayons eu jusqu'à maintenant. La première séance, on a passé 1h30 à faire la distinction entre la personne humaine et l'humanité (ce qui se résume pour moi en une ou deux phrases).....

Bonjour

Je suis un grand fan des Simpson et je me dois d'intervenir. Moe n'est pas un camarade de Bart, mais le barman. Et effectivement, c'est un vicelard .

__________________________
Charte du forum

Attendus filière droit

Les études de droit, c'est quoi ?

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique

Bonjour,
mais cette décision pour moi est tout à fait contestable.

Sauf que la cour d'appel a écrit :
ces dernières ont chacune subi un choc psychologique indéniable puisqu'aussitôt après avoir été informée par une amie du comportement du prévenu, l'une d'elles a alerté les surveillants de la piscine et une plainte a été déposée par sa mère en son nom, tandis que l'autre, dès que les policiers lui ont fait part des agissements dont elle venait d'être victime, a porté plainte contre M. Y... ;
Autrement dit, ce qu'on pourrait qualifier de "choc psychologique indéniable...par amie interposée et par policiers interposés !"...

Ce que la Cour censure donc, à juste titre, en écrivant :
qu'en l'état de ces seules énonciations, qui ne caractérisent pas le délit de violences, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision ;

__________________________
Hors Concours

Isidore,

merci beaucoup pour ton intervention! Je ne suis pas une très grande fan et j'ai du confondre avec le bigleu ami de Bart (qui d'ailleurs n'a pas le profil du vicelard) et effectivement Moe avec sa bedaine dépassant du pantalon à un profil plus adéquate!

Camille,

c'est pour cela que je dis discutable car pour toi c'est à juste titre mais pour beaucoup d'auteurs, ce n'est pas à juste titre. Pour moi non plus mais après tout est défendable. Là où le bat blesse c'est qu'il faudrait créer spécialement l'infraction de voyeurisme et cela éviterait toutes ces hésitations

Bonjour,
mais pour beaucoup d'auteurs, ce n'est pas à juste titre
C'est simplement dû au fait que ces auteurs ne savent pas lire un arrêt de la Cour de cassation. C'est malheureusement très fréquent, ça arrive même à beaucoup d'avocats, même à des avocats aux Conseils, même à des avocats qui invoquent consciencieusement la "doctrine"...

il faudrait créer spécialement l'infraction de voyeurisme
Ah ouais ? Je serais curieux de lire le texte qui dirait ça. Vous allez pénaliser le regard ???
Et ici, par miroir interposé ?
Ou alors, considérer un miroir comme une "arme par destination" ?
Ou encore, toute personne, mâle de préférence, laissant tomber un miroir dans une cabine de bain, serait automatiquement considérée comme un voyeur ?


__________________________
Hors Concours

Camille,

je suis d'accord avec le fait que certains auteurs et avocats ne savent pas lire un arrêt mais il faut aussi admettre que la cour de cassation n'a pas toujours raison

Concernement le voyeurisme, il est incriminé en droit belge sous ces conditions :

« quiconque aura observé ou fait observer une personne ou en aura réalisé ou fait réaliser un enregistrement visuel ou audio,
•
directement ou par un moyen technique ou autre,
•
sans l'autorisation de cette personne ou à son insu,
•
alors que celle-ci était dénudée ou se livrait à une activité sexuelle explicite, et
•
alors qu'elle se trouvait dans des circonstances où elle pouvait raisonnablement considérer qu'il ne serait pas porté atteinte à sa vie privée,
se rend coupable de voyeurisme. La peine de prison prévue varie de 6 mois à 5 ans. Elle sera plus lourde si la victime est mineure. Si les faits ont été commis sur la personne ou à l'aide de la personne d'un mineur « de plus de seize ans accomplis », le coupable subira la réclusion de cinq ans à dix ans. La peine sera de la réclusion de dix ans à quinze ans si le mineur était âgé de moins de seize ans accomplis.

Après avoir lu pas mal de choses en droit français, je me rends compte que toutes les qualifications employées par les juges dans les cas de voyeurisme sont très discutables d'un point de vue légaliste. Alors que faut-il faire? violer le principe légaliste pour punir? Ne pas le violer mais laisser impunis les voyeurs?ou alors créer une infraction de voyeurisme strictement encadrée pour éviter toute dérive (vos exemples de dérives notamment)

Camille,

une pensée pour toi qui semblais être effaré par le fait que le voyeurisme soit pénalisé un jour en droit français : merci la loi Schiappa : Après l'article 226-3 du code pénal, il est inséré un article 226-3-1 ainsi rédigé :


« Art. 226-3-1.-Le fait d'user de tout moyen afin d'apercevoir les parties intimes d'une personne que celle-ci, du fait de son habillement ou de sa présence dans un lieu clos, a caché à la vue des tiers, lorsqu'il est commis à l'insu ou sans le consentement de la personne, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

Bonjour,
une pensée pour toi qui semblais être effaré par le fait que le voyeurisme soit pénalisé un jour en droit français
J'ai dit ça, moi ?
il est inséré un article 226-3-1 ainsi rédigé :
Preuve que cet article n'existait pas avant. C.Q.F.D.


Et attendons de pied ferme les premiers cas de jurisprudence...


__________________________
Hors Concours

Ah ouais ? Je serais curieux de lire le texte qui dirait ça. Vous allez pénaliser le regard ???
Et ici, par miroir interposé ?
Ou alors, considérer un miroir comme une "arme par destination" ?
Ou encore, toute personne, mâle de préférence, laissant tomber un miroir dans une cabine de bain, serait automatiquement considérée comme un voyeur ?

tu as dis ça!:-)

Il n'existait pas effectivement : ni l'un ni l'autre ne remettait en cause cela

On en reparlera d'ici alors!

Ah cette chère Schiappa ... je l'adore ... à chaque fois qu'elle parle, une énorme connerie sort de sa bouche, c'est très instructif à chaque fois.

Comme le dit très justement Camille, attendons les premiers cas de jurisprudence qui je pense, risquent d'en décevoir pas mal ...
Preuve du voyeurisme, débat de société dans une société de plus en plus puritaine où, pour un regard ou un bonjour, une femme va bientôt faire un procès aux hommes.
Les #MeToo qui ne font que créer un fossé des plus dérangeant entre les hommes et les femmes, des personnes telles que la miss Schiappa, qui explique à qui veut bien l'entendre qu'un médecin homme est moins efficace sur une femme qu'un médecin femme ...
Autant de problèmes qui, passés au mixeur, seront à mon avis, sources de nombreux litiges (stupides).

La jurisprudence sera sans doute abondante, mais à quel prix?

__________________________
In Tartiflette i trust

Bonjour

Je suis justement dans ce cas.

Une plainte est actuellement en cours contre moi.
une collègue m'accuse d'avoir filmé sous sa jupe (devant une autre témoin, imaginez!!)
aucune preuve de tout celà.
aucune diffusion sur le net.
aucun antécédent.
bref, j'attends la convoc de la police.
Peuvent ils sonder mon portable?
en cas d'historique sur site porno, peuvent ils juger comme des preuves concordantes?
merci pour votre aide

cordialement,

Bonjour

Même histoire sauf que dans votre cas ce n'est pas un cas pratique mais un cas réel.
Or, nous ne sommes qu'un forum étudiant, nous ne pouvons pas prodiguer de conseils juridiques.

__________________________
Charte du forum

Attendus filière droit

Les études de droit, c'est quoi ?

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique

Si vous n'avez rien à vous reprocher ... vous n'avez rien à vous reprocher.

__________________________
In Tartiflette i trust

Bonjour Chris

Malheureusement, la question ne se résume pas uniquement à se reprocher qq chose ou non.
On est dans un véritable tourbillon de la dénonciation (à tort ou à raison).
L'excellente interview de Brigitte LAHAIE d'hier est très parlant.
La question que je me pose:
" Est ce que les enquêteurs et les juges sauront garder la tête froide face à ces débordements de #metoo?
En ont ils déjà marre?

merci de continuer le débat.

autre chose.
Je souhaiterai ensuite contre attaquer en dénonciation calomnieuse.
Une des conditions: que la plaignante sache qu'elle était consciente de sa fausse accusation.
Comment prouver cela?
merci

Bon je vais répété ce que j'ai dit dans mon premier message : Nous sommes un forum ÉTUDIANT, à ce titre NOUS NE DONNONS PAS DE CONSEILS JURIDIQUES.

Il faut vous tourner vers un avocat.

__________________________
Charte du forum

Attendus filière droit

Les études de droit, c'est quoi ?

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique

Entre nous, si vous avez déjà la réponse à vos questions, quel est l'intérêt de venir nous les poser ici ... ?

#1 : Vous n'avez pas proposé un débat mais posé une question.
#2 : Comme vous l'a déjà dit Isidore, nous ne sommes pas avocats.
#3 : Nous ne continuerons pas le débat car ce n'est pas le lieu pour ça et, votre personne ou les charges qui pourraient peser sur vous ne sont en aucun cas un terreau propice à un débat de qualité.

Si vous souhaitez créer un débat, il y a des endroits pour cela.

__________________________
In Tartiflette i trust