Voyeurisme

Bonjour, j'aurais aimé savoir quelle qualification pénale, et sur le fondement de quel article, vous donneriez à une personne qui commet un acte de voyeurisme sur une autre personne à son insu.

Bonjour,
226-4 Code pénal : introduction dans le domicile d'autrui : 1 an d'emprisonnement et 25.000 € maximum

A part ça, si la victime est visible depuis un lieu public ou privé, on ne peut reprocher à une personne de regarder. S'il en plus la personne est dénudée ou agit contrairement à la décence ET est visible depuis un lieu public, elle peut être condamnée.

Bonjour,

Bonsoir,

Le "facebooking" peut-être ?



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PS, un peu HS : n'oubliez pas que souvent, le corollaire du voyeurisme est l'exhibitionnisme...

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Bonjour,
Ou disons plutôt que c'est le "comportement inverse". Ce qui ne veut pas dire que ces comportements seraient tous deux pénalisables, indistinctement.
Or, comme Banane17 ne revient pas pour nous en dire plus...

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