Bonjour, voici un petit cas pratique très rapide ou j'aimerai juste savoir si je fais bonne direction, de plus c'est souvent posé au partiel pour els premières années :
Monsieur X a prété en 1997 (le pret est un contrat unilatéral) 10 000 euros a monsieur Y l'un de ses amis pour qu'ils puissent agrandir sa maison. Ce prêt est remboursable sur 5 ans avec un tx d'intérêt annuel de 7%.
1/ a quel procédé de garantie un prêteur comme monsieur X peut il recourir pour être assuré du remboursement de sa créance?
-Ici, je ne sais pas si je dois parler d'un acte authentique (vu que la valeur est au d essus de 1500 euros) ou d'un acte sous seing privé (normalement moins sûr concernant la date de validité mais s'il reste régulier fera preuve parfaite comme l'acte authentique)?
Or, monsieur Y n'a payé qu'une seule annuité en l'affectant seulement de 3% et ici, monsieur X envisage d'aller en justice.
2/ Quelle serait la juridiction matériellement et territorialement compétente en la circonstance?
-Ici, je pense a une juridiction judiciaire, une juridiction civile comme le tribunal de grande instance qui statue sur l'immobilier et dès les cas de 10 000 euros.
3/ Monsieur X devra prouver l'existence et le contenu du contrat de prêt. Par quels moyens peut il le faire?
-Ici, je ne sais pas trop quoi répondre, s'il a fait un acte authentique ou sous seing privé ça devrait le faire, mais s'il n'a pas cela car pour lui admettons que ce soit un cas de force moral comme quoi monsieur Y est son ami et que donc il ne lui a rien demandé il n'aura plus qu'a trouver des preuves par écrit comme une carte postale...
Voilà, je vous remercie de bien vouloir m'éclairer un peu, je pense être dans le vrai mais j'aimerai confirmation de personnes bien plus compétentes que moi en ce début de première année.