"Allégation dépourvu d'offre de preuve"

Bonjour,

Dans un de mes arrêt j'ai la phrase : "La cour d'appel qui n'était pas tenu d'examiner une allégation dépourvu d'offre de preuve..."

Je n'en comprends pas le sens..

Bonsoir,

les parties ont des prétentions et apportent des preuves au soutient de celles ci.
La phrase : "la charge de la preuve incombe au demandeur" doit vous rappeler quelque chose ;) .

Ce que la Cour dit c'est tout simplement "la cour d'appel n'était pas tenue d'étudier une prétention sans qu'une preuve ne soit offerte par la partie qui en a fait la demande". On se doute qu'une partie a demandé quelque chose sans preuve, que la cour d'appel lui a donné raison, que la partie opposée s'est pourvu en cassation et que la cour répond "elle n'était pas tenue d'examiner la prétention ... mais toutefois elle a pu légalement justifier sa décision de telle ou telle manière (en cherchant elle même la preuve ou la justification par exemple) donc on rejette le moyen" :p

je m'avance un peu mais ça y ressemble.


Dans la définition de la preuve :

http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/preuve.php
La "preuve" est la démonstration de la réalité d'un fait, d'un état, d'une circonstance ou d'une obligation. L'administration en incombe à la partie qui se prévaut de ce fait ou de l'obligation dont elle se prétend créancière. Son offre n'est admissible que si la démonstration qui sera la conséquence de sa démonstration peut être utile à la solution de la prétention sur laquelle le juge doit statuer. On dit que la preuve offerte doit être "pertinente".

Difficile d'en dire plus sans avoir l'arrêt.

En tout cas "l'offre de preuve" est tout simplement la preuve apportée par une partie a une de ses prétention.

Aucun rapport avec la pollicitation donc ;)

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