[ARRÊT] Arrêt Tarn-Et-Garonne, 2014

Bonjour à tous,

Je dois commenter l'arrêt du CE, Ass, 4 avril 2014, Tarn-Et-Garonne. J'ai bien compris que le juge a étendu à tous les tiers disposant d'un intérêt à agir la possibilité d'un recours de pleine juridiction pour contester la validité du contrat. On revient donc sur l'arrêt Martin 1905 sur les actes détachables, recours désormais fermé aux tiers et on approfondi l'arrêt Tropic 2007 avec les candidats évincés.

J'ai réfléchi à un plan sous la forme suivante :

I : L'ouverture du contentieux à tous les tiers...

A: La fin de la jurisprudence Martin
B: L'étendue à tous les tiers de l'arrêt Tropic

II : ... en contrepartie d'un encadrement strict

A: Le tiers ne peut se prévaloir que s'il constate à vice très grave en rapport direct avec l'intérêt lésé ou illégalité.
B: Sécurité et simplification juridique : annulation uniquement en cas de vice grave ou contenu illicite / plus besoin de saisir 3 juges pour annuler un contrat...


Pensez-vous que ce plan est adapté ? Sachant que j'ai essayé de placer le coeur du devoir au I)B) et II)A).


Merci pour vos retours :).

Bon dimanche, amis juristes !

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Bonjour.

Alors première remarque: arrêtes tout de suite de faire tes titres avec des (...). Tes chargés de TD auraient même du te le dire dès la L1.

Ensuite tu as l'air d'avoir effectivement saisi l'essentiel de l'arrêt d'après ce que tu expliques, mais je trouve que ça ressort pas dans ton plan. Tes titres sont trop descriptifs, comme si tu racontais une histoire sans commenter vraiment l'arrêt.

Bonjour

Alors première remarque: arrêtes tout de suite de faire tes titres avec des (...). Tes chargés de TD auraient même du te le dire dès la L1.

Heu ... alors moi c'était l'inverse, certains de mes professeurs étaient très friands des plans avec des [...].
C'est vraiment bizarre qu'il y ait de telles différences d'une fac à l'autre.

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Ah oui ?

Moi dès la L1, un chargé de TD de constit' m'a dit que ce genre de plan était bon pour quand je serais à Sciences po' mais pas en droit...

Alors que moi une chargé de TD de droit des obligations nous disait que ça pouvait limite nous donner des points en plus . Je crois même avoir vu des commentaires de jurisprudence où l'auteur utilisait des [...]
Ce serait bien que ValBocquet nous dise ce qu'il en est dans sa fac.

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Pour les commentaires doctrinaux ce n'est pas comparable je pense. Ils font un peu ce qu'ils veulent à leur niveau... Il m'arrive d'en lire en trois ou quatre parties...

Salut,

Bah moi, on ne m'a jamais fait la remarque. En pénal et oblig ils le font assez régulièrement, en administratif je ne sais pas, mais je ne crois pas que ça dérange.

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Dans le doute du coup, à ta place j'éviterais.
Privilégies toujours les plans carrés.