-Arrêt- Blanco : décision* Blanco

Bonjour, bonsoir,

Sommes-nous tous d'accord pour dire que l'arrêt Blanco n'en est pas un et qu'en réalité il s'agit d'une décision ?

Depuis le début de ma L2, je n'entends que parler d'ARRÊT Blanco, or nous avons appris que le prononcé :
- d'un juge en référé : ordonnance
- d'une juridiction de fond : jugement
- d'une juridiction suprême : arrêt
- du Conseil constitutionnel et du Tribunal des conflits : décision

Ce fameux Blanco est rendu par le tribunal des conflits, tout le monde le sait, mais pourquoi alors tout le monde, y compris le doyen de la fac de droit (également prof de droit strate) et les chargés de TD, s'obstine à dire arrêt Blanco ?

En tant qu'étudiant quand on parle d'arrêt alors que c'est une décision et vice versa, nous recevons la morale comme quoi il ne faut surtout pas mélanger les termes. Mais quand on parle d'arrêt Blanco, tout va bien.

Pourquoi tout le monde ferme les yeux sur ce fameux arrêt Blanco ? Ca ne choque que moi ? (j'abuse un peu oui

Bonjour je pense que c'est juste parce que dans la tête des gens, une décision importante est nécessairement un arrêt. Et puis il faut reconnaître que les profs s'autorisent des largesses d'esprits qu'ils ne tolèrent pas quand elles viennent d'étudiants. C'est bien connu, pour pouvoir détruire, modifier, critiquer un système, il faut d'abord le comprendre, c'est donc pour cela que cette hypocrisie n'est réservée qu'aux diplômés. Si un étudiant fait cet erreur, on dit qu'il n'a pas compris son cours, quand c'est un professeur c'est une prise de position.

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M2 Droit européen des affaires : j'aime les gens qui se changent en taureau pour enlever des femmes...

Bonjour

Je remercie nArrow pour ce petit coup de gueule qui méritait d'être fait.

En tant que chargé TD je bassine pas mal mes étudiants sur l'importance du vocabulaire juridique et notamment la distinction entre ordonnance/jugement/arrêt.

C'est pourquoi je comprends parfaitement ceux qui s'étonnent que même le Conseil d’État utilise le terme "arrêt" pour évoquer la décision Blanco http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Les-decisions-les-plus-importantes-du-Conseil-d-Etat/Tribunal-des-conflits-8-fevrier-1873-Blanco

Il suffit de regarder l’intitulé complet du célèbre Recueil Lebon "Le recueil des décisions du Conseil d'Etat, statuant au contentieux, et du Tribunal des conflits, des arrêts des cours administratives d'appel et des jugements des tribunaux administratifs"


J'ignore l'origine de ce lapsus mais il serait effectivement souhaitable que les enseignants de droit administratif utilisent le terme de décision pour éviter que cette erreur ne se reproduise de génération en génération.
Si bien que c'est même ceux qui osent utiliser la formule "Décision Blanco" qui se font parfois railler alors qu'ils ne font qu'appliquer le langage adéquate.

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Bonjour

Merci Isidore pour ces précisions.

J’ai eu cette réflexion en plein partiel. J’étais sur le point de parler de la décision Blanco « l’arrêt rendu par le TC », et c’est la que j’ai tilté.
J’ai perdu un temps précieux, j’avais l’impression que c’était un effet Mandela, que c’était moi qui me trompais dès le départ...

J’ai quand même fini par écrire arrêt Blanco pour éviter toutes réflexions inutiles de la part du correcteur, pour me tenir à carreau.

La prochaine fois que ma chargée de TD fera cette erreur, je vais lui faire part de cette réflexion, et qui sait, peut être que les futurs L2 entendront parler de décision Blanco.

Bonjour, " Appelé arrêt Blanco, celui-ci a été rendu par le Tribunal des conflits, suivant la dénomination des décisions de justice établie par la doctrine. En effet, les différents degrés de juridictions rendent des décisions de justice portant un nom précis. Ainsi, en droit administratif, les « arrêts » sont des décisions rendues par le Conseil d'État et les cours administratives d'appel, les « jugements » sont des décisions juridictionnelles portant sur des faits rendus par les tribunaux administratifs. Le Tribunal des conflits est un tribunal spécial, qui, en ce sens, rend, à l'égal du Conseil d’État, des arrêts. " ( lien : http://fr.wikipedia.org/wiki/Arr%C3%AAt_Blanco )

Même si wikipédia n'est pas une source sûr, il est parfois intéressant de le consulter..

En soit, que l'on dise arrêt Blanco ou décision Blanco, les 2 ne sont pas faux, même si généralement c'est la dénomination " arrêt " qui est utilisée.

Même si wikipédia n'est pas une source sûr, il est parfois intéressant de le consulter

Je viens de lire l'article et il n'y aucune source qui accompagne cette explication.
De sorte qu'on ne sait si c'est réellement exact ou s'il ne s'agit que d'une pure invention du rédacteur.

Quoiqu'il en soit pour le Conseil d’État le terme exact devrait également être celui de décision
http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Missions/Juger-l-administration/Decisions-avis-et-ordonnances
Ainsi si l'on reprend le raisonnement de Wikipédia, on devrait plutôt dire que : le Tribunal des conflits est un tribunal spécial, qui, en ce sens, rend, à l'égal du Conseil d’État, des décisions (souvent appelées "arrêts"). Voir titre du Recueil Lebon

Après je suis conscient que pour certain cela n'est que, pardonnez-moi l'expression, "de la branlette d'intellectuelle"
Pour ma part, je trouve que c'est une question intéressante et je m'engage dès aujourd'hui à ne plus dire l'arrêt Blanco mais la décision Blanco (en même temps, je suis un privatiste donc je ne prends pas trop de risque)

Petite anecdote : Depuis une loi du 31 décembre 1957, les tribunaux de l'ordre judiciaire sont seuls compétents pour statuer sur toute action en responsabilité tendant à la réparation des dommages de toute nature causés par un véhicule quelconque.

Si l'affaire Blanco avait lieu aujourd'hui, elle relèverait du juge judiciaire puisque le wagonnet est un véhicule

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Bonjour,

Vous dites "le pronconcé d'une juridiction de fond est un jugement".

Ceci n'est vrai que devant les tribunaux de première instance (correctionnels, administratifs, civils).
En revanche, les Cours administratives d'appel, les Cours correctionnelles d'appel ou les Cours d'assises sont des juridictions de fond qui rendent bel et bien des arrêts.

Bonjour

En effet !

Il aurait été plus pertinent de parler de juridiction du premier degré.
Mais il reste toujours le cas particulier des Cours d'assises.

Bref retenons plutôt la liste suivante :

- Un magistrat statuant seul (juge des référés, JAF ...) rend des ordonnances.

- Les juridictions du premier degré (sauf les Cours d'assises) rendent des jugements

- Les Cours d'assises, Cours d'appel, Cours administratives d'appel et la Cour de cassation rendent des arrêts.
On aurait pu résumer en disant que les "Cours" rendent des arrêts.

- Le Conseil d’État, le Conseil constitutionnel et le Tribunal des conflits rendent des décisions.

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Salut

@Isidore : Juste pour souligner qu’accessoirement avec le fameux Société de l’ouest africain (bac d’Eloka) et le SPIC (implicite ) on serait arrivé avant cette loi de 1957 devant le juge judiciaire

En tout cas remarque intéressante de l’auteur du post... mais ça restera des arrêts dans mon cœur d’administrativiste

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