"Considérant... jonction" ? :-(

Yo,

Dans CE Ass., 2 juillet 1982, Huglo il est écrit :

"Considérant ... jonction"

Qu'est-ce que cela signifie, pliz ?

Que les requêtes sont toutes dirigées contre le décret n° 80-338 du 12 mai 1980 et qu'il y a donc lieu de les joindre pour qu'elles fassent l'objet d'une même décision ?

Merci.

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Nous sommes tous des Agnès Blanco

Bonjour,
C'est ce que je pense aussi.
On peut le remarquer par le fait que l'arrêt porte deux numéros de référence ("N° 25288 25323") et que, dans le texte, on parle de requêtes au pluriel (par exemple : "RequêteS de M. X... et autres" et, à la fin, "rejet des requêtes.")


Arrêt rédigé dans un style télégraphique un peu inhabituel...

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Oui, surtout qu'en tête il est écrit "Texte intégral".
Merci.

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Re,
"Texte intégral" qui ne l'est d'ailleurs pas toujours...

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