[DISSERT] Faut-il réviser le conseil constitutionnel ?

Bonjour,
Pour mon TD de droit constitutionnel je dois réaliser une dissertation sur le sujet "faut-il réviser le conseil constitutionnel?".
J'hésite à partir sur un plan "non-non" en utilisant les arguments selon lesquels le CC n'est pas encore considéré comme une juridiction, une saisine de plus en plus large ainsi que des textes qui servent de base au CC sans être explicitement mentionnés ( PFRLR ), seulement je ne vois pas comment organiser mon plan, auriez-vous des idées pour m'aiguiller?

Je vous remercie tous par avance, bonne journée !

Salut

Il faut voir à mon sens :
-si le CC a toujours un rôle, quel est ce rôle...
-Aborder la QCP de 2008
-est il efficace ?
-les critiques, leurs solutions...
-les propositions devolution, les révisions constitutionnelles touchant le CC...


A plus

__________________________
Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Merci LouisDD pour ta réponse si rapide, mais au vu des arguments qui me permettent de construire ma dissertation je n'arrive pas à les séparer en parties et sous parties, là est mon problème, j'ai bien les arguments !

Merci :-)

Après réflexion, je pensais faire un plan comme cela-ci, accès sur les limites du contrôle, qui justifierait la nécessité d'une révision du conseil C, qu'en pensez-vous?

I. Des limites dans la pratique actuelle du contrôle de constitutionnalité:
a) impact de la politique dans le contrôle ( interprétation et membres )
b) un possible contournement de ce contrôle ( non systématique, parfois pas d'appel possible si accord, QPC,...)

II. Des limites théoriques à ce contrôle:
a) l'impact de la théorie de la souveraineté ( une notion qui rend le jugement du peuple seul valable, référendum,...)
b) l'absence de contrôle des révisions constitutionnelles ( si Conseil constitutionnel non compétant, alors qui? )

Difficile de juger un plan tout seul. Il est sensé être la réponse à votre problématique, donc si vous ne nous la donnez pas également, il nous manque des pièces pour nous prononcer.

Salut

Votre plan seul est correct, mais vis à vis du sujet, et selon votre problématique...

Pour moi, il faut un plan tel que :

I)Fonctionnement du CC

II) ses limites

Et montrer en quoi ses limites appellent ou non des réformes.
Quels évolutions pourraientt être envisagée ?
Est il toujours utile ?

À potasser !

À plus

__________________________
Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Bonjour

Je rejoins Yann, il faut d'abord identifier la problématique avant de travailler sur le plan.

__________________________
Charte du forum

Attendus filière droit

Les études de droit, c'est quoi ?

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique