[Dissert] L'exercice de la fonction législative dans les républiq

Sujet de dissertation - L'exercice de la fonction législative dans les républiques françaises (1875 - 1958) et américaine.

Proposition de problématique: Dans quelle mesure, les organes législatif et exécutif exercent ils conjointement la fonction législative, au sein de la IIIe, IVe Républiques et le régime américain?



I/ Une universelle collaboration, de fait, de l'initiative législative entre les organes exécutif et législatif


A/ Un partage ou un monopole de l'initiative législative selon le principe de séparation souple des pouvoirs à la française ou la stricte séparation américaine

- Un partage de l'initiative législative entre le Parlement et le gouvernement, dans le cas français
- Un monopole de l'initiative par le Congrès américain


B/ Un pouvoir d'influence, de facto, du président américain sur les propositions de lois du congrès au travers du discours annuel sur l'Etat de l'Union

- La majorité des propositions de lois émanent de fait du président
- Discours annuel formant les grandes lignes de la politique de la fédération



II/ La captation en dernier recours, de la fonction législative par l'exécutif au détriment de l'organe législatif


A/ La promulgation des lois conditionnée par le droit de véto émanant de l'exécutif

- Le véto suspensif du président américain, pouvant être outrepassé par approbation aux 2/3 des votes des deux chambres.
- Le pocket veto, l'exploitation du faille de procédure, par la pratique
- Le Droit à une deuxième délibération attribuée aux présidents français durant les IIIe et IVe Républiques


B/ Le transfert de la fonction législative du parlement vers l'exécutif par le biais des lois d'habilitation sous les IIIe et IVe Républiques

- L'utilisation des Décrets-lois au lendemain de la première guerre mondiale
- La réintroduction du système de décrets-lois par la pratique des lois cadres durant la IVe République

Cette proposition de problématique vous semble-t-elle pertinente?
Ce plan répond il à la problématique?
Ce plan s'articule-t-il correctement?

PS: Bien que la prérogative du vote des lois soit un domaine essentiel de la fonction législative, celle ci ne me semble pas pertinente, au vu des similitudes de son exercice entre les 3 républiques (conjointement exercées par les 2 chambres, selon un bicamérisme égalitaire, en principe).
L'omission de cette prérogative vous semble-t-elle raisonnable?
Me conseillerez vous tout de même de supplanter la partie IIB "Décrets-lois" par une sous partie "vote des lois dans un bicamérisme égalitaire"