[Droit des contrats] La force obligatoire des contrats

Bonjour,

J'ai un cas pratique à faire en relation avec le chapitre de cours "Le principe de la force obligatoire des contrats". Voici l'énoncé :

"M. D est boulanger et conclu en 1980 un contrat d'approvisionnement de farine pour une durée de 35 ans auprès de la société L.
Aux termes de ce contrat M. D doit acheter au minimum 5 tonnes de farine/an, le prix du kilo étant fixé à 1 franc dans le contrat.
Aujourd'hui, le cours du blé ayant largement explosé, et le prix de revient de la farine ayant largement dépassé le prix auquel elle le vend à son client, la société L. vient vous voir pour savoir si elle a les moyens d'améliorer sa situation".

A première vue, cette situation semble très proche de celle de l'arrêt de principe de la Cour de Cassation du 6 mars 1876, Canal de Craponne.
En effet, l'équilibre du contrat est bouleversé par l'inflation et le contractant cherche à savoir si son contrat peut être révisé.
Or à la différence de l'arrêt précité, ici, il ne s'agit pas d'un contrat successif, bien que de longue période il est limité à 35 ans.

Mon problème est en fait de savoir comment centrer la question.
En effet, s'il s'agit uniquement d'évoquer l'imprévision contractuelle et ses conditions, je pense que ça serai vite vu.
C'est pourquoi j'avais pensé à évoquer :
- les conditions de l'imprévision contractuelle
- les conditions de la force majeure
- les conditions de la lésion
- les conditions de l'enrichissement sans cause

Et à travers ces 5 points, chercher si la révision est possible ou non en l'espèce.

Cependant, j'ai peur que cela soit hors sujet étant donné que le thème est "Principe de la force obligatoire des contrats" et que le seul point directement concerné avec cette partie du cours est l'imprévision contractuelle.

Qu'en pensez-vous ?

Merci par avance,

Vanessa.

Je ne pense pas que ce soit du hors sujet tu dois te poser une simple question :

Est que l'existence d'une imprévision contractuelle n'atténue pas la force obligatoire du contrat ?

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

pourquoi parler de la lésion ?

La lésion est un déséquilibre [u:yxu68gke]au moment de la formation du contrat[/u:yxu68gke], pas cours d'exécution du contrat, comme l'imprévision, donc ça n'a pas grand chose à voir ici ...

Mais si je peux te conseiller une chose, parles des clauses de sauvegarde, ça peut être intéressant d'évoquer ce point dans le cadre de la situation de l'imprévision en tant qu'atténuation du principe de la force obligatoire du contrat

En fait pour la lésion, je voulais simplement l'évoquer par rapport au déséquilibre. Autrement, pour la raison que tu évoques, je l'écarterai directement.

Pour la clause de sauvegarde, je ne l'ai pas encore étudiée !

Remarque concernant l'actualité de ce cas pratique

Sachez que la théorie de l'imprévision pourrait être prochainement reçue dans le Code civil.
Lisez ceci:
1) http://www.dimitri-houtcieff.fr/archive ... peril.html
2) http://www.dimitri-houtcieff.fr/archive ... cadem.html
3) http://reformedescontrats.unblog.fr
4) http://www.dimitri-houtcieff.fr/files/p ... og8_2_.pdf

Merci pour ces actualités !

Mais est-ce que je dois centrer ma problème autour de l'imprévision ou est-ce que je peux l'ouvrir au déséquilibre en général ?
C'est surtout ça qui me pose problème.

Je pense que je vais évoquer :
- l'imprévision
- l'enrichissement sans cause

Remarques:
1) Soyez simple et complet dans votre démarche.

2) Voyez le sujet en 2 temps de façon très classique pour ce qui est d'un acte juridique source de tracas pour une personne :
*Stade de la formation de l'acte juridique
(existence d'un contrat ou d'un quasi-contrat, déséquilibre...)
*Stade de l'exécution de l'acte juridique
(imprévision...)