[L2] Procédure pénale-Blois (antenne de Tours) Mai 2010

Durée : 3 heures

Sujet : Le législateur pénal français est-il influencé par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme ?

__________________________
En avant pour la L3 !

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[L2] Procédure pénale-Blois (antenne de Tours) Mai 2010

Publié le 04/06/2010 Vu 2871 fois 0 Par Miyuki

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