« Les limites à la libre détermination du contenu du contrat »

Bonjour j'ai le sujet de dissertation suivant : « Les limites à la libre détermination du contenu du contrat ». Je n'arrive pas à trouver de problématique et de plan... Pouvez vous m'aider ?

bonjour,

avez-vous dans un premier temps fait des recherches ? On ne peut pas arriver sur ce forum sans avoir fait un minimum de travail et le montrer. Vous comprenez que ici on ne commande pas de pizza pour se faire livrer directement à la maison.

Rien qu'en tapant votre question sur mon navigateur Google, je trouve ceci

http://www.google.com/search?q=Les+limites+a%CC%80+la+libre+de%CC%81termination+du+contenu+du+contrat&rlz=1C1AVNE_enFR671FR671&oq=Les+limites+a%CC%80+la+libre+de%CC%81termination+du+contenu+du+contrat&aqs=chrome..69i57.624412j0j15&sourceid=chrome&ie=UTF-8

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http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

J’ai déjà effectué des recherches et déjà consulté cet article et ceux qui suivent. Le problème est que je n’arrive pas à bien comprendre pour en faire une bonne dissertation. Je voulais juste demander des explications ou un aiguillage et non pas un travail tout pondu et tout frais.

Pour compléter donc, je pensais réaliser un grand I en parlant de la nouvelle notion introduite en 2016 qui est la notion de « contenu » qui remplace la cause et l’objet. Or que cette notion semble être imprécise.
Mais je ne trouve pas grand chose à ajouter ou de quoi faire un II

ok pour votre demande.

Je ne suis pas la mieux placée sur ce forum pour vous aider.

En attendant des pistes d autres étudiants,

Bonne soirée

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Bonjour

Pleins d'idées me viennent ! A voir si l'on peut les organiser pour rédiger une dissertation :

- Il y a bien évidemment le contenu licite et certain. Faire un parallèle avec l'objet et la cause me semble en effet une bonne idée.

- Les clauses réputées non écrites.

- N'y a t-il pas souvent une partie en position de force et qui va imposer le contenu du contrat ? Dernière modification : 28/10/2020 - par Isidore Beautrelet

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Des ides ici

http://iej.univ-paris1.fr/openaccess/reforme-contrats/titre3/stitre1/chap2/sect2/ssect3-contenu-contrat/



http://www.savoir-juridique.com/le-contenu-du-contrat-depuis-la-reforme/

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merci à vous, je vais regarder tout ceci.

Bonne journée 😊

De rien ! N'hésitez pas à revenir si vous avez d'autres questions

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Bonjour,

Alors voilà je reviens vers vous car j'ai réalisé un plan et je voulais savoir ce que vous en pensiez :)

I. Les limites à la liberté contractuelle

A. La protection de l’ordre public

B. Les clauses réputées non écrites

II. Le contenu du contrat

A. Le contenu certain du contrat

B. La licéité du contenu du contrat

Merci à vous :)

Je mettrai d abord en I examen du contenu du contrat et ensuite II limites aux stipulations du contrat

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merci :)

Salut



Simple rappel de méthodo, à la simple lecture des titres on doit comprendre le raisonnement et voir la réponse à la problématique.



Ici le I) n'est ni plus ni moins que la problématique elle-même, à retravailler donc.

Je suis également du même avis que @Lorella, étudiez d'abord l'aspect général du contenu licite et certain (qui de surcroît est une "nouveauté" de la réforme de 2016), pour ensuite vous pencher sur les différentes catégories spécifiques de limites à la liberté contractuelles.



D'ailleurs, il serait intéressant que les titres indiquent (à défaut le préciser dans l'intro) que les limites à la liberté contractuelle sont à double tranchants : elles peuvent aussi bien conduire à exclure une stipulation qu'à en imposer la mention (avec sanction ou non).



Courage et bonne continuation

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"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


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