" droit fondé en titre "

Publié par

Coucou,

En droit administratif des biens j'ai un paragraphe sur les riverains spéciaux et leur droit fondé en titre.

Le prof nous a dit que cela concerne trois types de propriété ( concession d'endigage régulière, celles acquises avant l'édit du Moulin et celles résultant de la vente de biens nationaux sous la révolution ).

Il dit que cela fait obstacle à l'incorporation de leur bien dans le domaine public sauf :
- accord amiable avec le propriétaire
- procédure d'expropriation.

En sommes : je ne vois pas en quoi c'est un avantage, vu que comme n'importe quel bien il peut subir une expropriation :shock:

J'ai peut être mal compris, quelqu'un pourrait m'expliquer ce qu'apporte ce droit ?

Merci