"parts égales" dans une succession

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Bonjour,
Si un testament stipule que le partage des biens doit se faire à part égales entre deux héritiers, est il possible, avec l'accord des deux parties, qu'un héritier reçoive plus que l'autre.
Il s'agit en effet de prendre en compte dans la succession un cabanon construit sur le domaine communal et que le notaire ne veut pas prendre en considération.
Merci d'avance.

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Camille Intervenant

Bonjour,
Le problème, c'est que vous mélangez deux notions :

Citation de casanova293 :


Si un testament stipule que le partage des biens doit se faire à part égales entre deux héritiers, est il possible, avec l'accord des deux parties, qu'un héritier reçoive plus que l'autre.

Non, forcément. Mais le partage à parts égales s'entend de tout ce qui compose l'actif net de succession (actif brut moins le passif), après valorisation en espèces sonnantes et trébuchantes de chaque bien, donc en euros. Donc, ici, chacun des deux héritiers doit se voir attribué les biens à hauteur de XXX euros / 2.

Mais...
Citation de casanova293 :


Il s'agit en effet de prendre en compte dans la succession un cabanon construit sur le domaine communal et que le notaire ne veut pas prendre en considération.

Si le notaire ne veut pas inclure le cabanon dans l'actif, alors il (le cabanon, pas le notaire) ne participera pas au "partage à parts égales". Aux héritiers alors à s'arranger entre eux.
De toute façon, un notaire n'a aucun pouvoir - sauf de persuasion - de forcer tel ou tel partage. Vous avez parfaitement le droit - à vos risques et périls - de passer outre. Lui ne peut dire que "si vous voulez respecter les volontés du défunt et le principe du partage à parts égales, voilà ce que vous devez faire" et il doit établir la déclaration de succession selon ces règles, si vous lui avez demandé de l'établir et si elle est nécessaire.

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Hors Concours

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Merci.
ça commence à devenir plus clair