"QPC et contrôle traditionnel de constitutionnalité en France"

Bonjour à tous,
Je suis en 1ère année, et déjà plutôt privatiste que publiciste !
Donc voilà pourquoi j'aurai besoin de votre aide, mon sujet est "Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle traditionnel de constitutionnalité en France", je n'aurai aucun soucis à définir la QPC, cependant j'ai peur de faire un hors sujet sur le contrôle traditionnel de constitutionnalité en France, ici on parle bien du contrôle a priori ?

J'ai légèrement honte de ma question, mais je sens le hors sujet gros comme une maison !

Merci d'avance pour votre aide

Bonjour,
J'ai légèrement honte de ma question

Mais vous n'êtes qu'en L1, donc pas de honte à avoir.
mon sujet est "Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle traditionnel de constitutionnalité en France", je n'aurai aucun soucis à définir la QPC, cependant j'ai peur de faire un hors sujet sur le contrôle traditionnel de constitutionnalité en France, ici on parle bien du contrôle a priori ?

Je ne vois pas trop ce que ça pourrait être d'autre, surtout en L1.
Inspirez-vous des deux ou trois files récentes dans la même rubrique.
Notamment...
http://www.juristudiant.com/forum/evolutions-du-conseil-constitutionnel-t16432.html
et
http://www.juristudiant.com/forum/actualite-du-droit-constitutionnel-t16435.html

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Hors Concours

Bonjour,
comme il est dit on parle bien du contrôle a priori de la loi par le Conseil constitutionnel - par contre il ne faut SURTOUT pas faire I/ le controle a priori II/ la qpc
mais il va falloir les confronter et trouver un plan et une problématique (un intérêt au sujet) axée sur cette confrontation

allez donc voir les liens existants sur le forum (fonction recherche) mais faites attention, votre sujet ne se limite pas a "la qpc"

http://www.juristudiant.com/forum/la-qpc-achevement-de-l-etat-de-droit-t16398.html
http://www.juristudiant.com/forum/le-role-du-conseil-constitutionnel-t16417.html

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Bonsoir,
tout d'abord merci beaucoup pour votre aide,
je vais consulter au plus vite les liens que vous m'avez proposé.

Je reviendrai ce week end proposer ma problématique, mon plan et mes idées pour avoir votre avis si possible.

Bonjour à tous,
Je me suis remise sur ma dissertation de droit constitutionnel, malheureusement d'ailleurs, et donc mes réflexions sont peu concluantes...

Mon soucis est que j'ai réussi, du moins je pense, à dégager plusieurs problématiques, sachant qu'il n'en faut qu'une je suis bien embêtée !

Bien entendu j'ai consulté l'ensemble des sites que vous m'avez donné, et je me suis rendue compte que je les avais déjà tous vu avant de venir poster.

J'aimerai que vous me donniez vos avis sur mes problématiques et me dire laquelle parait la plus appropriée pour mon sujet :
1) La QPC a-t-elle été crée pour palier aux insuffisances, limites, du contrôle a priori ?
2) La QPC a-t-elle un rôle prépondérant sur celui du contrôle a priori ?
3) Le contrôle de constitutionnalité a-t-il évolué notamment avec la QPC ?

Merci d'avance pour votre aide, et bon week end !

Bonjour Laury,

Il faut absolument éviter le plan I. Contrôle a priori et II. QPC cela t'induirait en erreur et ne répondrait pas au sujet.

Ta 3ème problématique semble correspondre au sujet, après tout dépend le plan que tu proposes et les idées que tu souhaites mettre. J'avais eu un sujet qui se limitait à la QPC, de plus c'est un sujet au coeur de la campagne politique.
Si tu souhaites nous faire partager tes propositions, n'hésite pas.

Bonne soirée

Bonsoir Juju57,

Oui je pense également que la 3ème problématique est la plus appropriée au sujet, cependant j'ai réellement du mal à trouver un plan et des idées.

Je tente dans chaque parties du plan d'avoir la présence des deux contrôles mais je me rend compte que c'est beaucoup plus difficile que je ne le pensais !
Dans mon plan je voulais dire que le contrôle traditionnel permet le contrôle des lois mais il reste cependant des lacunes, avec les lois qui ne sont pas déférées, de même pour les lois référendaires et la révision de l'article 89.
Puis est né le contrôle a posteriori, qui permet de combler la plupart des lacunes du contrôle a priori tel que les lois qui ne sont pas déférées mais même avec la présence de ces deux contrôles il reste cependant des lois non contrôlées.

Maintenant traduire cela dans un plan, que je n'ai pas trouvé malgré mes recherches durant tout le week end, et que c'est pour demain après midi, je suis finie !
Pourquoi nous infliger le droit constitutionnel
:(

Bon allez je retente, bonne soirée à tous, et si vous avez quelques pistes à me donner je suis preneuse :)

J'ai le même sujet & ai abouti à la même problématique que pour la 3e. Reste le problème du plan.

Je pensais faire une sorte de comparaison entre avant & après la réforme instaurant la QPC mais c'est assez brouillon je trouve. Je suis cruellement en manque d'idées pour ce plan.

Pensez vous qu'un plan comparant avant & après serait possible ou trop brouillon?

J'avais pensé la même chose que toi pour le plan, mais je me suis rendue compte que je traitais du contrôle a priori seul et ensuite des deux, j'ai laissé tombé en me rendant compte de cela et que mes parties seraient complètement disproportionnées.

J'ai fais le plan suivant :

I/ Les deux contrôles ont le même objet
A. Présentation/historique des deux contrôles
- la mise en place du contrôle a priori en 1958 & son intervention avant la promulgation de la loi
- les autorités qui peuvent l'invoquer, avec la réforme de 1974 qui l'ouvre à l'opposition
- les lois contrôlés : donc organique & règlement d’assemblée obligatoirement et ordinaire facultatif
- 1958 le contrôle a priori est quelque chose de restreint et institutionnel mais changement en 1971 avec la consécration du bloc de constitutionnalité donc cela le rend institutionnel mais également substantielle.
- limite la tradition légicentriste
- présentation de la QPC : contrôle a posteriori, appelé également exception d'inconstitutionnalité, qui est né de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
- possibilité pour les justiciables de l'invoquer durant un procès
- se fait après la promulgation de la loi
B. Leur objet
- veiller à ce que la loi soit conforme à la constitution, aux principes constitutionnels contenus dans le bloc de constitutionnalité
- on constate après 1974 que le contrôle a priori opère une saisine systématique de la loi qui rend celle ci encore plus parfait qu'avant
- permet aux justiciables d'exercer sa souveraineté
- l'établissement d'un état de droit couplé de la souveraineté populaire donc du droit et du politique

II/ Ils connaissent tous deux des limites
A. Les lois qui ne sont pas traitées
- par le contrôle a priori: un certain nombre de loi qui n'a pas pu être déférée : telle les lois votées avant la création du conseil, la saisine était juridiquement impossible, ou les lois votées de 58 à 71 lorsque le bloc de constitutionnalité n'avait pas une existence officielle, mais encore celles votées de 71 à 74 où la saisine était limitée à 4 autorités peu encline à saisir le conseil
- Lois qui ont échapper involontairement au conseil ou des consensus entre la majorité et l'opposition
- Cependant sur certaines de ces lois la QPC est possible, telle les lois antérieures, et celles non contrôlées par le conseil peuvent être invoqué lors d'une QPC
- mais il reste deux types que ni le contrôle a priori ni la QPC peuvent contrôler c'est les lois référendaires et la révision de l'article 89 de la constitution
B. Les protagonistes et le filtrage
- contrôle a priori limité aux autorités, avant 74 seulement 4 et ensuite ouverte à 60 députés ou 60 sénateurs
- contrôle a posteriori seulement pour les justiciables, les citoyens lambdas ne peuvent pas soumettre une QPC, cela se fait seulement lors des procès
- le double filtrage de la QPC, tout d'abord par le juge du fond, et ensuite par le conseil d'état ou la cour de cassation, et seulement si la QPC est acceptée elle arrive devant le conseil constitutionnel

Voilà un peu près ce que j'ai fais, je vais bien sûr donner un autre nom à mes titres.

J'espère t'avoir un petit peu aidé, et surtout ne pas être en hors sujet !