«Une institution de lâcheté»

Bonsoir,

En effet, vous pouvez tout à fait interjeter appel de la décision du JAF. Attention toutefois au délai d'appel : sauf erreur de ma part il est d'un mois à compter de la notification du jugement (puis pourvoi en cassation si vous estimez que le jugement d'appel est irrégulier en droit).

Bon courage à vous

@Fax

Bonsoir,

Le délai d'appel est de deux mois après signification par voie
d'huissier ou alors voie électronique sécurisée
ou encore par courrier recommandé.

Pour mon cas, l'appel de la décision rendu par le juge aux affaires familiales m'ayant été envoyé par mail
le délai même 1 an après cours toujours.

Pour ce qui est de l'appel du jugement rendu par le juge des enfants le délai est également de deux mois, jugement d'appel rendu le 02 décembre signifié par courrier recommandé, donc délai de deux mois à partir de cette date.

Merci pour votre aide,
Bonne continuation à vous

Bonsoir,

Sans être une civiliste ( et peut être que d'autres personnes pourront confirmer ou rectifier mes propos), s'agissant des délais d'appel pour contester une décision du JAF, le code de procédure civile semble sibyllin ( il y a apparemment sauf erreur de ma part débat jurisprudentiel sur ce point). A priori tout dépend des modalités de saisine du JAF :

Apparemment selon certaines jurisprudences, le délai d'appel est de 15 jours lorsque le JAF est saisi par le biais d'une assignation en la forme de référé (Art 492-1 CPC)/ 1 mois s'il est saisi d'une requête (droit commun).

Pour ce qui est du juge des enfants, cela semble également dépendre de la décision rendue.

Cela dit vous semblez avoir déjà la procédure. Aussi quelle est votre question ?

Bonjour

J'ai supprimé certains messages de Kidiboo qui contenaient des informations personnelles.

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