[size=109:1rje78gf]Bonjour tout le monde,
Je suis actuellement en première année d'école de commerce. J'ai un exposé en droit commercial à rendre dans deux semaine. Il est très difficile ! Le plan est fait, mais je cale sur une partie.
Le sujet c'est : Fonds de commerce et droit communautaire.
Le plan :
I. La spécificité française de la notion de fonds de commerce
a. Eléments qui en font une spécificité et raisons de son unicité
b. Equivalences dans d’autres Etats membres : cas du Royaume-Uni et de l’Allemagne
II. Notion de fonds de commerce en France : avantage ou entrave ?
a. En termes de libre concurrence
[u:1rje78gf]b. En termes de droit du travail[/u:1rje78gf]
c. En termes de libre circulation
III. Légitimité d’une législation communautaire unique en matière de fonds de commerce
Je m'occupe plus particulièrement de la partie [u:1rje78gf]"En termes de droit du travail"[/u:1rje78gf].
Mais je SECHE complètement !
A part 2 idées :
- le fait que tout salarié est tenu d’une obligation de loyauté, vis-à-vis de son employeur, pendant l’exécution de son contrat de travail. Ainsi, il ne doit pas travailler pour un concurrent ou travailler pour son propre compte en utilisant les moyens ou le savoir faire de l’entreprise.
- le fait que les fonctionnaires, professions libérales, etc, ne peuvent pas acheter un fonds de commerce car ils ne peuvent pas être commerçants... (est-ce vraiment en relation avec le droit du travail ? Je ne suis pas sûre).
Sinon, je ne vois vraiment pas sur quoi me baser !
Quelqu'un aurait-il des idées s'il vous plaîîît ?
Merci d'avance,
Solenn.[/size:1rje78gf]