[Urgent] Pour mon TD, petite question :)

Bonsoir à tous

J'ai fait mon TD pour demain de droit civil mais je viens de me rendre compte que j'avais zappé une question.
On a 2 arrêts dans dans des documents et la question est :
Indiquer la portée des arrêts correspondant aux doc ...

Je ne comprends pas ce que la prof veut dire ...
Merci de m'éclairer

Bonsoir k1fry

En principe, la portée concerne... la portée En gros, l'apport de la solution de l'arrêt, ses conséquences certaines et les conséquences possibles pour lesquelles il n'y a pas encore de solution juridique, les nouveaux problèmes que l'arrêt pose, au besoin en comparant avec le droit antérieur s'il s'agit d'un revirement de jurisprudence. Ca peut aussi désigner l'importance de l'arrêt.

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*Membre de la BIFF*

Mathou a tout dit ^^ en gros il ne faut surtout pas confondre apport de l'arrêt et la simple solution de la Cour de cassation ( il faut qu'à partir de la solution tu regardes si cet arrêt créé une position, représente une évolution, confirme une position... )

Je suppose que les deux arrêts qui t'ont été donné ont un lien, essaye de voir ce que l'un dit de plus ou de moins que l'autre

Merci la famille
Jvais relire mes documents et jvous tiens au courant

Pour répondre à cette question, il faut se demander pourquoi l'arrêt est important (ou ne l'est pas)