Bonjour alors voila je me pose une question assez simple.
Le 1 novembre 2018 j'ai eu un accident de voiture fait reprocher délit de fuite et deffaut assurance
suite a ca convocation pour le tribunal correctionnel le 14 mai 2019
le 14 mai 2019 mon avocat a demander un report audiance car il devait juger une autre affaire ailleur
l'audiance a était reporté aux 2 juillet 2019
le28 mars je me suit fait controler positif a l'alcool
juger le 07 juin
la santence a était une suspension du permi d'une durée de 6 mois plus 2 mois de sursis
ma question le 2 juillet je vais étre juger est déclaré coupable de défault assurance (pour le délit de fuite mon avocat dit que ca reste a voir) mon sursis vas t'il tomber??
Vais je aller en prison ??
Bonsoir,
Je pense que vous devriez vraiment faire part de vos craintes à votre avocat qui est un professionnel :il saura vous répondre avec certitude.
De plus, nous ne pouvons pas anticiper la décision de justice.
oui j'ai pris rendez vous avec mon avocats et je sait bien que lon ne peut anticiper une décission de justice ce que je me demande vraiment c quell sont les risque encourut car je serait honnéte devant la justice je reconnais mon érreur pas de doute mais dans mon cas ce sont les deux selle infraction de ma vie je vroudrait juste savoir si le risque de prison est élever ou bien si il est possible aménagement de peine je ne sait pas bracelet traveaux intéré???
Seul votre avocat pourra vous donner une réponse adaptée à votre cas. Vous pouvez également vous adresser au Barreau des Pyrénées-Orientales, qui organise certainement des journées de consultations juridiques (ou équivalent).
Sachez cependant que la façon dont une peine doit être exécutée dépend non seulement du jugement du tribunal correctionnel, mais également du juge de l'application des peines le cas échéant.
Par ailleurs, la suspension de permis avec une durée de sursis ne veut pas dire que si le sursis est révoqué vous irez en prison. Si ce sursis est révoqué, il est en revanche possible que vous perdiez votre permis - mais je ne suis pas expert en infractions au code de la route et votre avocat devrait pouvoir vous renseigner à ce sujet.
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Avocat à la Cour
Je vous renvoie à l'excellente page de service-public.fr sur le sursis : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1531
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Avocat à la Cour