2 questions

bonsoir,

une amie avait déposé plainte pour violences volontaires à la gendarmerie.

Classé sans suite, elle s'est constitué partie civile auprès du Doyen et sa caution a été encaissée.

Elle a reçu une lettre du Doyen indiquant qu'une information judiciaire a été ouverte au cabinet de X.

On aimerait connaitre la procédure qui va suivre (ne trouvant pas sur internet):

- Dans la mesure où le présumé coupable a déja reconnu les faits auprès des gendarmes, sera-t-il à nouveau auditionné par les forces de l'ordre ou bien les anciennes dépositions seront-elles récupérées et envoyées au TGI ?

- Sinon, sera-t-il de nouveau convoqué ? Si oui : la plaignante le sera-t-elle également ?
- en gros, Comment se déroulera le calendrier ?

bonne année

Pensez-vous envisageable qu'avec :
- 6 jours d'ITT
- par conjoint (qui a déja avoué)
- sur personne vulnérable
- plainte avec constitution de partie civile

le coupable puisse voir la plainte classée sans suite aprés son "entretien" seul à seul avec le Juge d'instruction.
Il est embobineur, pourrait-il ainsi échapper à la juridiction de jugement ?

je crains que ce post n'ait plus sa place à pénal d'ailleurs... auquel cas désolé

n'est-il pas préférable d'agir selon la procédure de la citation directe plutot que sur celle de la constitution de partie civile, tu pourrais ainsi éviter cette barriere posée par le juge d'instruction et c'est aussi une procédure plus rapide.. maintenant je n'ai jamais eu l'occasion d'approfondir véritablement cette procédure, si quelqu'un en sait un peu plus, ce serait sympa qu'il me fasse partager ses connaissances!

__________________________
Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

elle a reçu récemment un papier l'informant que suite à sa plainte avec constitution de partie civile, une information judiciaire a été ouverte au cabinet de telle Juge d'instruction.

Je pense donc qu'il est impossible de passer en "citation directe"

mais je trouverais trés gros qu'un prestation "je suis gentil, elle est méchante" devant la juge d'instruction suffise pour obtenir un non lieu à des "violences volontaires par conjoint sur personne vulnérable", 6 jours d'ITT.

auquel cas, s'il profite encore du fait d'être seul pour mentir, dans ces cas là la Juge d'instruction contacte la victime pour entendre l'autre son de cloche et savoir quelle suite donner, non

puisqu'elle peut ne pas la contacter si elle estime avoir suffisamment lu sa version, c'est bien qu'elle peut le faire ?

De toute façon, l'idée de la citation directe est une idée que je lançais en l'air histoire d'avoir un peu plus de précision sur cette procédure! Sinon, en ce qui te concerne tu n'as pas à t'inquiéter! le juge d'instruction n'est pas dupe et je suppose que la majorité des prévenus qui passent devant son bureau réponde toujours la meme Histoire:"Mais euhhhhh,c'est pas moi, je suis innocent!!!", le juge d'instruction est un spécialiste, il regardera tous les éléménts du dossier avant de classer l'affaire sil jamais elle doit étre classée..

__________________________
Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier